Édition du lundi 2 février 2015
Louis Nègre : « Pour être admis, l'éolien doit faire l'objet d'un consensus »
© D.R.
La commission au Développement durable du Sénat, dont vous êtes le rapporteur, a largement amendé le projet de loi sur la transition énergétique. Quels sont pour vous les points les plus importants pour les maires ?
Nous avons par exemple autorisé les maires à diminuer la vitesse des automobiles sur l’ensemble de leur commune. En réalité, toute une série de maires l’avaient d’ores et déjà fait, et nous avons voulu donner une base légale à ces actions. Autre exemple : nous avons travaillé sur les déchets organiques produits dans les cantines, avec l’idée d’y améliorer le tri sélectif.
L’un des amendements les plus importants est celui qui vise à rétablir les Zones de développement éolien, ou ZDE.
Nous n’avons pas fait que cela, notez-le bien : pour encourager le développement des énergies renouvelables, nous avons par exemple autorisé l’atterrage des câbles provenant d’installions éoliennes en mer, et ce y compris dans les secteurs protégés par la loi Littoral. L’énergie éolienne en mer ne paraît en effet pas poser de problèmes. Je veux le dire de façon claire et nette : je suis absolument favorable aux énergies renouvelables. Ceci étant dit, il faut reconnaître qu’il existe une série de bémols par rapport à l’éolien terrestre. En Allemagne, où l’éolien est très développé, on commence en Bavière à édicter des règles d’éloignement des éoliennes des habitations. Autre indice : une étude scientifique britannique pointe des possibilités de risques pour la santé. Et après elle, voilà l’Académie de médecine de Paris qui appelle elle aussi à prendre certaines précautions. Et en plus, nous avons entendu l’appel de nombreux maires qui nous disent que lors de l’installation d’éoliennes, ils n’ont pas été consultés. J’ai donc opté – et la commission m’a suivi – pour le rétablissement des ZDE. Il me paraît indispensable qu’il y ait consultation et concertation. Notre objectif, c’est de mettre tout le monde autour de la table, et de définir ces zones avec tous les acteurs identifiés. Pour quelqu’un qui, comme moi, défend les énergies renouvelables, il ne s’agit pas d’une posture idéologique : ce que je veux, c’est que ces énergies fassent l’objet d’un certain consensus. On ne peut pas les installer contre l’avis des gens – on est en démocratie ! Il faut un consensus populaire, un consensus des maires… c’est à ce prix que les éoliennes seront admises, sans qu’elles produisent de véritables tirs de barrage qui conduisent à ce que les dossiers soient finalement enterrés !
La loi Brottes, en supprimant les ZDE et la règle des cinq mâts, avait totalement dérégulé le secteur. Deux ans après, on s’aperçoit donc qu’il y a un besoin de « re-réguler » ?
Quand on agit à coups de bulldozer, on obtient rarement de bons résultats. Si vous supprimez toute régulation, vous avez un retour de bâton inévitable derrière. Ce retour de bâton, il se fait à coups de contentieux, devant les tribunaux, voire le Conseil d’Etat. Pour éviter cela – des procès qui durent parfois dix ans – il faut, je le répète, du consensus.
Une question au président du Gart que vous êtes également. Le Sénat vient de voter un report de neuf mois de la réforme permettant de décentraliser et dépénaliser le stationnement. Qu’en pensez-vous ?
Nous sommes tous d’accord là-dessus. J’étais hier en réunion avec toutes les administrations concernées, en présence du préfet Bérard [délégué interministériel chargé de piloter la réforme, ndlr]. J’ai dit à cette occasion que je me félicitais dont la façon dont le dossier se présente. Pendant dix ans, le Gart a combattu en vain sur ce sujet. Mais aujourd’hui que la loi est passée, il y a une vraie cellule opérationnelle qui travaille – et travaille bien – et qui avance. Donc, quand le préfet Bérard est venu nous dire qu’il avait besoin de quelques mois supplémentaires pour peaufiner les choses, je n’ai pas hésité un instant : il ne s’agit aucunement d’un recul, mais d’une préfiguration, sur un dossier dont nous ne connaissons pas encore toutes les implications. On ne maîtrise pas encore 100% des détails, il est donc juste de procéder à cette préfiguration, à ce test, dans un certain nombre de communes volontaires. Là encore, c’est une question de pragmatisme.
Propos recueillis par Franck Lemarc
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