Loi sur la transition énergétique : le gouvernement livre une première ébauche

Le ministère de l’Écologie a dévoilé la semaine dernière les grandes lignes de ce qui sera – probablement au printemps prochain – la loi de programmation sur la transition énergétique, tout en précisant que rien n’est arrêté à ce stade et que des modifications dans le plan du texte peuvent intervenir suite à des décisions interministérielles et des négociations à l’échelle européenne.
Selon le plan publié, le futur texte serait organisé en six titres. Le premier rappellerait les objectifs de la transition énergétique (notamment la division par quatre des émissions de gaz à effet de serre et la réduction de moitié des consommations d’énergie d’ici 2050). Le deuxième indiquerait les « outils »  et les dispositifs de gouvernance de la transition énergétique, en particulier la mise en place d’une « PPE »  (programmation pluriannuelle énergétique), intégrant un plan national d’action sur les énergies renouvelables (EnR) et un plan national d’efficacité énergétique. Le ministère annonce également à ce titre une réforme de la CSPE (contribution au service public de l’énergie) et des « évolutions », dans le sens d’une « simplification »  des Plans climat énergie territoriaux.
Le titre III traiterait de la demande et de la maîtrise de l’énergie, dans les réseaux, les bâtiments et les transports. Il contiendrait un « réexamen »  des procédures en matière de certificats d’économie d’énergie (CEE), de nouveaux objectifs pour le développement des véhicules électriques et hybrides et des dispositions visant à favoriser le développement des infrastructures de recharge.
Le titre IV serait consacré aux EnR, avec une remise à plat des dispositifs existants, « y compris l’obligation d’achat », précise le ministère. En la matière, le gouvernement est suspendu aux décisions de la Commission européenne concernant les aides d’État aux EnR via le système des tarifs d’achat subventionnés. Ce chapitre de la loi pourrait également revenir sur la question du renouvellement des concessions hydroélectriques et légiférer sur la production d’EnR en mer.
Cinquième titre : l’énergie nucléaire. Le document précise que la loi contiendra des « dispositions relatives à la mise à l’arrêt »  d’installations nucléaires – rappelons que la future loi devrait répondre à l’objectif de réduire la part du nucléaire à 50% du « mix énergétique »  d’ici 2025.
Ce plan a été présenté devant la commission spécialisée du Conseil national de la transition énergétique, qui doit maintenant rendre un avis. Un projet de texte sera ensuite rédigé, puis présenté devant le Conseil économique, social et environnemental et le Conseil d’État. L’objectif du gouvernement est une discussion du projet de loi au Parlement l’été prochain, pour « une conclusion d’ici la fin de l’année 2014 ».
Le VIe et dernier titre enfin regrouperait les « mesures techniques : simplification des procédures existantes et mesures concernant la qualité de l'air, en particulier. » 

Télécharger le plan détaillé du futur projet de loi.

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