Loi LME: François Fillon «ne veut pas que les maires soient les arbitres de la concurrence»

Les députés s'attaquent ce lundi au texte sur la modernisation de l'économie (LME), qui veut relancer la croissance par la baisse des prix, et risque de créer des tensions entre l'exécutif et sa majorité UMP, toujours à la recherche d'un compromis sur les grandes surfaces. Après avoir concédé que «les caisses sont vides», le président Nicolas Sarkozy compte sur cette loi pour améliorer le pouvoir d'achat par la concurrence et la baisse des prix. «Je pense que ce n'est pas foutu!», a-t-il lancé. Avant la discussion générale lundi, le Premier ministre devait encore négocier tout le week-end avec les députés UMP opposés à l'un points-clés de la LME, l'assouplissement des conditions d'installation des grandes surfaces dans les villes au nom de la concurrence voulue par le gouvernement. M. Fillon «ne veut pas que les maires soient les arbitres de la concurrence», indique-t-on dans son entourage. «Que le maire ait plus de pouvoir sur l'urbanisme, sur l'organisation, d'accord, mais ce n'est pas à lui de dire s'il y a assez de surfaces commerciales dans tel ou tel secteur», ajoute-t-on. La LME prévoit encore que les grandes surfaces pourront négocier librement leurs tarifs avec leurs fournisseurs. Avant de soutenir la loi, ces derniers ont plaidé devant le chef de l'Etat pour obtenir des garanties. «C'est un texte fait pour la grande distribution», estime M. Brottes (PS), selon qui des distributeurs comme Leclerc attendent la loi pour payer leurs produits moins chers. La question des grandes surface n'est qu'un aspect de la LME, avec les PME (réduction des délais de paiement), attractivité des territoires (très haut débit en fibre optique), financement de l'économie (généralisation du Livret A). De son côté, l'ex-ministre PS de l'Economie Michel Sapin estime que le projet de loi sur la modernisation de l'économie (LME), présenté par le gouvernement comme une arme contre l'inflation, est du «blabla» et risque d'encourager «l'opacité» en matière d'implantation des grandes surfaces. «Lorsque les grandes enseignes se battront pour un seul emplacement, la tentation de corruption sera considérable. Le projet de loi LME réintroduit de l'opacité, avec les risques de dérapage que cela représente. Je crains le retour du soupçon», ajoute M. Sapin, promoteur en 1993 d'une loi sur la prévention de la corruption, dans un entretien avec Le Journal du dimanche (01/06). Ce texte devrait être débattu pendant deux semaines à l'Assemblée, dont les services indiquent qu'ils ont rarement vu un nombre d'amendements aussi techniques. Au total 1.500 amendements sont annoncés, dont 350 seulement de l'opposition, les autres venant de députés de la majorité. Preuve que ces derniers sont loin de se satisfaire du texte tel qu'il est sorti du Conseil des ministres. Par souci d'apaisement, le rapporteur UMP de la loi Jean-Paul Charié va demander dans l'hémicycle le retrait de deux amendements pourtant votés en commission. L'un aurait permis aux entreprises de ne plus constituer des comités d'entreprise au-delà du seuil de 50 salariés, ce qui aurait encore avivé la colère des syndicats après l'assouplissement programmé des 35 heures. L'autre amendement dont le rapporteur s'apprête à demander le retrait proposait d'introduire en droit français les «actions de groupe» (saisine de la justice par des consommateurs pour des réparations après un préjudice). Tout en soutenant le principe, M. Charié demande du temps pour prévenir les «dérives». L'opposition devrait elle demander le maintien de l'action de groupe. La gauche devrait aussi marquer «une opposition très forte» à la généralisation du Livret A qui risque selon elle de pénaliser les plus modestes et le financement du logement social. La semaine dernière, les sept associations d’élus ont signé un communiqué commun pour dénoncer les risques que fait courir le texte au financement du logement social (voir nos infos du 30 mai ci-dessous). Accéder au dossier de l'Assemblée nationale, voir lien ci-desso

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