Liaison express Paris-Roissy : le gouvernement autorisé à légiférer par ordonnances

Le gouvernement pourra légiférer par ordonnances pour permettre la réalisation du projet de liaison ferroviaire express entre Paris et l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle, en vertu d'un amendement qu'il fait adopter hier par la commission spéciale sur le projet de loi Macron.
Un projet tel que CDG Express s'insère « naturellement »  dans le projet de loi pour la croissance et l'activité « en ce qu'il vise à soutenir le développement économique durable de notre pays », plaide notamment le gouvernement. Et « une habilitation du gouvernement à légiférer par ordonnance permettra, après obtention de l'avis de la Commission européenne, d'adopter rapidement l'ordonnance qui mettra en oeuvre ces nouvelles modalités de réalisation de CDG Express dans un calendrier contraint guidé par des échéances à caractère international (en cas de candidature à l'organisation de Jeux olympiques ou d'une exposition universelle) », selon lui.
Contrairement à d'autres aéroports internationaux, l'aéroport Paris-Charles de Gaulle ne bénéficie pas d'une desserte dédiée, ce qui oblige les passagers aériens à emprunter la route (autoroutes A1 et A3, déjà parmi les axes les plus chargés d'Ile-de-France et à l'origine de fortes pollutions) ou les transports collectifs (RER B), déjà saturés par les déplacements domicile-travail, fait valoir le gouvernement.
Initiée en 2006 dans le cadre d'une concession, la réalisation du CDG Express n'a pu aboutir « pour différentes raisons, liées notamment à la complexité des travaux en zone dense et sous exploitation ferroviaire ainsi qu'aux nombreuses interfaces avec des acteurs publics », indique l'exposé de l'amendement.
Il est donc envisagé de construire cette infrastructure ferroviaire selon un autre montage que la concession, en confiant directement sa réalisation à une entité dédiée, filiale de l'établissement public SNCF Réseau et de la société anonyme Aéroports de Paris, avec une éventuelle participation au capital d'un tiers investisseur. Mais cela nécessite de modifier la loi, à la fois pour enlever la mention d'un contrat de délégation de service public et pour confier la réalisation à la future entité.
Le gouvernement français a transmis mi-décembre un dossier d'information à la Commission européenne avec les grands principes du montage envisagé, car cette disposition législative doit être compatible avec les règles du traité sur le fonctionnement de l'UE, précise l'amendement.
Evoqué dès 1998, CDG Express avait été déclaré d'utilité publique dix ans plus tard avant d'être attribué en concession au groupe français de BTP Vinci. L'entrée en service était alors programmée pour 2014. Mais Vinci avait jeté l'éponge fin 2011, faute de financements.
Le gouvernement Ayrault avait relancé ce projet en janvier 2014, et Manuel Valls avait nommé en novembre 2014 un coordonnateur interministériel, avec l'objectif d'une mise en service en 2023 au plus tard. (AFP)

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