Les textes sur la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) publiés au Journal officiel

Les décrets et l’arrêté relatifs à la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) ont été publiés au journal officiel du jeudi 1er janvier 2004 (1)-(2)-(3). Ces décrets, en date du 31 décembre, prévoient notamment que "l'âge limite de versement" de la Paje est "fixé à trois" ans et que le "taux de la prime à la naissance ou à l'adoption (de la Paje) est égal à 229,75 % de la base mensuel de calcul des allocations familiales". La prime à la naissance "est versée avant la fin du dernier jour du mois civil suivant le sixième mois de la grossesse" et au titre d'un enfant adopté "au plus tard ler deuxième mois qui suit l'arrivée des enfants au foyer des adoptants". "Les familles pourront bénéficier de la Paje pour leur(s) enfant(s) nés à partir du 1er janvier 2004 (ainsi que pour les enfants prématurés nés en 2003 dont la naissance était prévue en 2004)", a indiqué la Cnaf, gestionnaire des aides familiales. (1) Décret n° 2003-1393 du 31 décembre 2003 relatif à la prestation d'accueil du jeune enfant et modifiant le code de la sécurité sociale. (2) Décrets en Conseil d'Etat). Décret n° 2003-1394 du 31 décembre 2003 relatif à la prestation d'accueil du jeune enfant et modifiant le code de la sécurité sociale. (3) Arrêté du 31 décembre 2003 relatif à la prestation d'accueil du jeune enfant.

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