Les textes intéressant les collectivités locales examinés d'ici la fin juin

Voici le programme des principaux textes intéressant les collectivités locales qui seront étudiés par l'Assemblée nationale jusqu'au 30 juin, selon le communiqué du ministre des Relations avec le Parlement Jean-Jack Queyranne, diffusé hier 17 avril. Les nouveaux textes - 25 avril : projet de loi sur la sécurité quotidienne ; - Première quinzaine de mai : projet de loi portant sur des mesures à caractère économique et financier (arrivée de l'euro) ; projet de loi portant sur des mesures d'ordre social ; projet de loi relatif aux musées de France ; - Deuxième quinzaine de mai : projet de loi relatif à la Corse (15-16-17 mai) ; - Deuxième quinzaine de juin : projet de loi relatif à la démocratie de proximité et aux institutions locales ; projet de loi relatif à la sécurité des systèmes de transport et aux enquêtes techniques après accidents maritimes ou terrestres. Les adoptions définitives - 24 avril : inversion du calendrier électoral ; - Deuxième quinzaine d'avril : égalité professionnelle entre hommes et femmes ; - Première quinzaine de mai : nouvelles régulations économiques ; modernisation sociale ; itinéraire à grand gabarit. - Deuxième quinzaine de juin : sécurité quotidienne ; allocation autonomie pour les personnes âgées ; diverses mesures d'ordre social ; forêt ; discriminations. Lectures intermédiaires - Deuxième quinzaine de juin : seconde lecture de la proposition de loi organique sur la réforme de la procédure budgétaire Débats - 6 juin : débat d'orientation budgétaire

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