Les textes de la session extraordinaire du Parlement, à partir du 7 septembre

La session extraordinaire du Parlement, qui s'ouvrira le 7 septembre, sera particulièrement chargée à l'Assemblée nationale où les députés siégeront sans désemparer pour débattre du projet de loi qui doit ouvrir la voie au rapprochement entre Gaz de France et Suez. À l'issue d'une conférence extraordinaire des présidents, le président de l'Assemblée nationale, Jean-Louis Debré, a précisé que cette session débuterait le 7 septembre, à 9h30. Les députés siégeront du matin au soir les 7 et 8 septembre, puis reprendront l'examen du texte dans l'après-midi du lundi 11, jusqu'au vendredi 15, séance de nuit incluse. « Après, on avisera », a déclaré le président de l'Assemblée nationale, confirmant que l'opposition avait déposé toutes les motions de procédure et qu'elle allait défendre des milliers d'amendements, ce qui va faire durer les discussions. Le gouvernement et la majorité souhaitent éviter d'utiliser la procédure prévue par l'article 49, alinéa 3, de la Constitution qui permet de « passer en force » en abrégeant les débats. Jean-Louis Debré a précisé que le nouveau règlement de l'Assemblée nationale s'appliquerait dès septembre et que la durée des motions de procédure ne pourrait pas excéder trente minutes, contre une heure et demie auparavant. Il a également confirmé que la Commission des affaires économiques examinerait les articles et amendements du projet de loi sur l'énergie du 29 au 31 août. La Commission des finances, saisie pour avis, l'examinera, elle, le 30 août. Enfin, deux autres textes seront examinés durant cette session : l'un sur l'eau, qui sera débattu en deuxième lecture au Sénat dès le 7 septembre, l'autre sur la prévention de la délinquance, qui sera discuté au palais du Luxembourg à partir du 13 septembre.

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