Les taux et les enveloppes des prêts locatifs sociaux (PLS), prêts locatifs intermédiaires (PLI) et prêts sociaux de location-accession (PSLA)

Depuis 2001, les prêts locatifs sociaux (PLS) et les prêts locatifs intermédiaires (PLI) «contribuent pour une large part à la production de logements», estiment le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre du logement et de la ville. Ils viennent, rappellent-ils, de reconduire pour 2005, par adjudications organisées le 21 mars dernier, la procédure de refinancement de ces prêts par les fonds d'épargne centralisés à la Caisse des dépôts et consignations. Les enveloppes de PLS et de PLI à distribuer sont respectivement, pour des montants identiques à celles de 2004, de 2 000 euros (dont, par l’intermédiaire de Dexia, 677 millions d’euros, avec un taux de 3,75% pour les organismes HLM, SEM de logement social et emprunteurs bénéficiant d’une garantie de collectivité territoriale ) et de 240 millions d’euros (dont 24 millions par l’intermédiaire de Dexia, avec un taux de 4,20% pour les organismes HLM, SEM de logement social et emprunteurs bénéficiant d’une garantie de collectivité territoriale). Ces enveloppes permettront le financement des 22 000 logements PLS. Par ailleurs, les ministres ont souhaité « poursuivre l'accompagnement du dispositif spécifique de location-accession (PSLA) mis en place en 2004 qui permet à des ménages disposant de ressources modestes et ne pouvant s’inscrire dans les schémas classiques d’accession à la propriété d’acquérir un logement neuf dans des conditions optimales de sécurité. Une enveloppe de 70 millions d’euros de refinancement sur les fonds d’épargne de la Caisse des dépôts et consignations a été dédiée à ces opérations. Cette enveloppe sera distribuée par les établissement de crédit sélectionnés par l'adjudication également organisée le 21 mars dernier.

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