Les tarifs de la vignette millésimée « 2005 », pour la période 1er décembre 2004-30 novembre 2005

Une instruction de la Direction générale des impôts présente, au titre de la vignette millésimée « 2005 », pour la période d’imposition comprise entre le 1er décembre 2004 et le 30 novembre 2005 (1) : - l’ensemble des tarifs de vente en vigueur dans chaque département ; - les tarifs spécifiques applicables aux véhicules non polluants (fonctionnant, exclusivement ou non, à l’électricité, au gaz de pétrole liquéfié (GPL), ou au gaz naturel) immatriculés dans les départements pour lesquels une exonération partielle a été adoptée ; - les départements dans lesquels les véhicules non polluants bénéficient d’une exonération totale. Ces tarifs sont également disponibles sur le site www.impots.gouv.fr, rubrique « professionnels », puis « vos impôts », choix « vignette », « en savoir plus. Tous les tarifs de la vignette 2005 ». (1) C.G.I., art. 1599 C à 1599 J et 1599 nonies à 1599 duodecies Instruction 7 M-2-04 n° 113 du 19 juillet 2004 NOR : ECO L 04 00104 J

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