Les sénateurs se votent l'autorisation de cumuler les mandats

Les sénateurs ont voté dans la nuit de mercredi à jeudi le projet de loi interdisant le cumul des mandats, contrairement à ce qui était attendu. Plus surprenant encore : ce sont les sénateurs de droite et radicaux de gauche qui ont voté pour le texte de Manuel Valls, et le PS, le PCF et les écologistes qui ont voté contre !
L’explication est simple : avant de voter sur l’ensemble du texte, une majorité de sénateurs avait adopté un amendement les autorisant, à la différence des députés, à cumuler leur fonction parlementaire avec un mandat exécutif. Cet amendement précisait que les règles de non-cumul s’appliqueraient aux seuls députés. Pour les sénateurs, une nouvelle règle a été proposée : qu’ils ne puissent exercer qu’un seul mandat exécutif local en plus de leur mandat parlementaire : « Le mandat de sénateur est incompatible avec l’exercice de plus d’un mandat (…) de maire, adjoint au maire, président ou vice-président d’EPCI ».
On sait que de nombreux parlementaires, jugeant que le Sénat est la « chambre des maires et des territoires », estiment que le non-cumul leur ôterait leur « ancrage », d’où cette différence faite entre députés et sénateurs. Dans ces conditions, le texte étant jugé « dénaturé », les partisans du non-cumul ont voté contre et ses adversaires ont voté pour…
Cette péripétie n’empêchera sans doute pas le texte d’être finalement voté, dans sa version originelle interdisant le cumul aux sénateurs. Une commission mixte paritaire députés/sénateurs va à présent se réunir pour tenter de faire la synthèse entre les deux textes. Tout indique que cette synthèse sera impossible. La commission mixte se séparerait donc sans trancher, et le texte repasserait une fois devant chaque Chambre – l’Assemblée ayant le dernier mot.
Manuel Valls, qui défend son texte pied à pied depuis le début du débat parlementaire, a d'ailleurs répété mercredi que « le gouvernement est très déterminé à préserver l'équilibre de cet texte jusqu'au bout », s'opposant à « un traitement différencié du Sénat »  par rapport à l'Assemblée.
Mais si le projet de loi est voté selon les voeux du gouvernement, son devenir, par la suite, n’est pas complètement certain : l’opposition juge d’ores et déjà quasiment acquis que le Conseil constitutionnel ne laissera pas passer le texte, car la constitution interdit que, dans le cadre d’une loi organique, l’Assemblée prenne des décisions régissant le mandat des sénateurs contre l’avis de ceux-ci…
Selon certains juristes, l’argument ne semble pas totalement irrecevable. Pour le président de la République et son ministre de l’Intérieur, la partie n’est peut-être pas encore gagnée.

F.L.

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2