Les représentants des communes au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale seront élus au plus tard le mardi 20 novembre 2001

Le vote pour l'élection des représentants des communes au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale est fixé au plus tard le mardi 20 novembre 2001, par arrêté publié au Journal officiel de ce 22 mai (1). Les représentants des communes de moins de 20 000 habitants et de 20 000 habitants et plus sont élus parmi les maires et les conseillers municipaux desdites communes. Le texte organise l'élection et rappelle que la commission départementale assurant le recensement et le dépouillement des bulletins de vote des représentants des communes de moins de 20 000 habitants (art. 7 du décret du 10 mai 1984) et constituée par arrêté du préfet comprend, sous la présidence du préfet du département ou de son représentant: - deux maires ; - deux fonctionnaires. Quant à la commission nationale assurant le recensement et le dépouillement des bulletins de vote des représentants des communes de 20 000 habitants et plus et chargée, en outre, de la centralisation et de la proclamation des résultats, elle est constituée par arrêté du ministre de l'Intérieur. Présidée par un membre de l'inspection générale de l'administration, elle comprend : - le directeur général des collectivités locales ou son représentant ; - un maire représentant les communes de moins de 20 000 habitants ; - un maire représentant les communes de 20 000 habitants et plus. Les listes électorales des collèges des maires de moins de 20 000 habitants sont établies par chaque préfet. Elles sont transmises à la Direction générale des collectivités locales au plus tard le mardi 11 septembre 2001. Elles sont affichées au plus tard à la même date en sous-préfectures. L'arrêté précise les conditions de dépôt des listes de candidats adressées, sous pli recommandé avec accusé de réception, ou déposées par le candidat tête de liste ou son mandataire dûment désigné au ministère de l'Intérieur (Direction générale des collectivités locales) le mercredi 3 octobre 2001, à 17 heures au plus tard. Les listes de candidats sont adressées aux préfectures par le ministère de l'Intérieur au plus tard le mardi 9 octobre 2001. Elles font l'objet d'une publicité par voie d'affichage dans les préfectures et sous-préfectures le mardi 16 octobre 2001 au plus tard. Aucune liste ne peut être modifiée après la date limite de dépôt des listes de candidats. Chaque candidat tête de liste reçoit un exemplaire des listes électorales fourni par le ministère de l'Intérieur au plus tard le mardi 9 octobre 2001. Quant aux bulletins de vote et enveloppes nécessaires au scrutin et, éventuellement, un exemplaire d'un feuillet de propagande, ils sont adressés aux électeurs par les préfectures le mardi 6 novembre 2001 au plus tard. Chaque électeur dispose d'une voix et ne peut voter que pour une liste complète sans radiation ou adjonction de noms et sans modification de l'ordre de présentation des candidats. Le vote a lieu par correspondance au plus tard le mardi 20 novembre 2001. Les commissions départementales procèdent au recensement et au dépouillement des bulletins de vote le mercredi 21 novembre 2001. La Commission nationale de recensement et de dépouillement des votes centralise et proclame l'ensemble des résultats au plus tard le vendredi 23 novembre 2001. (1) Arrêté du 10 mai 2001 fixant la date et les modalités d'organisation des élections pour le renouvellement des représentants des communes au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, JO du 22 mai 2001.c=http://www.d

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