Les régions demandent plus de liberté fiscale

Les régions s’estiment lésées par les propositions du dernier Comité des finances locales (CFL) visant à leur donner plus d’autonomie fiscale, alors que le gouvernement s’apprête à baisser les dotations aux collectivités territoriales.
« Même si les pistes avancées sont retenues, elles apporteraient des recettes extrêmement insuffisantes par rapport aux besoins, avec 198 millions d’euros par an »  selon les estimations de la Direction générale des collectivités locales (DGCL), a déclaré hier Martin Malvy, président de la région Midi-Pyrénées et porte-parole de l’Association des régions de France (ARF).
Quatre types de nouvelles recettes fiscales pour les régions ont été retenues dans le relevé de conclusion du CFL : un versement transports additionnel dont le produit annuel serait de 38 millions d’euros, selon la DGCL, une taxe sur les sociétés d’autoroute qui rapporterait 30 millions d’euros, une taxe d’aménagement au produit estimé de 130 millions d’euros et une taxe sur le numérique qui reste totalement floue pour le moment.
Selon Martin Malvy, il ne s’agirait pas d’une « demande de nouveaux impôts »  car les régions « rendraient »  des dotations à l’Etat en échange du transfert d’impôts dont elles maîtriseraient la croissance. Il faudrait « échanger 2,7 milliards de dotations »  contre impôts, selon l’ARF, pour permettre aux régions de continuer à investir.
« Il faut que le gouvernement ait une analyse économique de l’impact de ses décisions »  sur les dotations et les ressources des régions, a demandé Alain Rousset, président de l’ARF et de la région Aquitaine.
« La part prélevée par les régions sur le monde économique est deux fois moins importante que ce qu’elle réinjecte dans le développement économique », a poursuivi l’élu qui a appelé à un financement « vertueux »  des régions, en correspondance avec leur implication dans l’économie.
Ainsi, l’ARF demande d’augmenter le taux proposé par la DGCL pour un versement transports destiné aux régions, ce qui permettrait de rapporter entre 700 et 800 millions d’euros par an.
Les arbitrages gouvernementaux devraient être rendus le 16 juillet, lors de la deuxième Conférence des finances publiques locales à Matignon.

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