Les recettes fiscales des collectivités augmentent en raison de la hausse des bases

En 2013, les collectivités locales ont perçu environ 75 milliards d’euros de recettes fiscales directes, soit plus de 3 milliards supplémentaires (+ 4,6 %) par rapport à 2012, malgré une « pause fiscale »  du côté des communes, selon le dernier bulletin statistique de la direction générale des collectivités locales (DGCL).
Cette augmentation est essentiellement due à celle du produit de la taxe sur le foncier bâti (TFB, + 4,2 %), et à la croissance « exceptionnelle »  de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), qui progresse de 7,5 % par rapport à 2012. Cette augmentation, en contradiction avec la morosité économique ambiante, s'explique par des raisons techniques et des régularisations sur les années précédentes. Selon la DGCL, la CVAE est un impôt « auto-déclaratif et autoliquidé »  qui a en conséquence « donné lieu à des corrections déclaratives et des régularisations tardives ». On sait d’ores et déjà qu’un « recul significatif »  s’annonce pour cet impôt en 2014, annonce la DGCL. Selon les premiers éléments avancés par la direction générale des finances publiques (DGFiP), la baisse pourrait atteindre 4,5 % en moyenne pour le bloc communal, et plus de 50 % pour certaines collectivités victimes de la crise économique, en particulier celles ayant subi des fermetures d'entreprises.
De leur côté, les associations d’élus ont demandé à plusieurs reprises « un réel contrôle des assiettes fiscales »  et un « suivi régulier de l’évolution de l’impôt »  (notamment la communication du montant des premiers acomptes de CVAE), sans avoir reçu pour l’instant de réponse concrète de l’Etat (lire Maire info des 21 novembre 2013 et 4 février 2014).
En cette dernière année de mandat, la hausse du produit des impôts est surtout imputable à l’augmentation des bases, alors que les collectivités ont observé une « pause fiscale », note la DGCL : les taux votés par les collectivités restent stables. Ainsi, si le produit des taxes ménages augmente de 3 % pour les communes, l’effet de la hausse des taux ne compte que pour 0,08 %, alors que celle des bases représente 2,9 % d’augmentation.
En revanche, l’augmentation du produit de la TFB au sein des EPCI est notable (+ 6,9 %), et se décompose à part égales entre l’« effet base »  (+ 3,2 %) et l’« effet taux »  (+ 3,6 %).
On observe également que les impôts augmentent de manière inégale selon la taille des communes. Ainsi, la hausse de la taxe d’habitation et de la TFB est particulièrement forte dans les villes de 3 500 à 5 000 habitants (+ 4,5 et + 4,8 % respectivement), alors que la taxe sur le foncier non bâti augmente principalement dans les villes moyennes (+ 3,3 % dans les communes de 50 à 100 000 habitants). Si les taux sont relativement stables partout, c’est dans les petites villes de 10 à 20 000 habitants qu’ils augmentent le moins, baissant même sur le foncier non bâti (- 0,3 %).
Quant au produit de la taxe d’enlèvement sur les ordures ménagères (TEOM), il augmente de 3 % par rapport à 2012, à 6,3 milliards d’euros, malgré un « effet taux »  négatif (- 0,3 %). « La substitution des groupements à fiscalité propre aux communes dans le domaine du traitement des ordures ménagères est nette », constate la DGCL, la part des intercommunalités dans le produit prélevé étant passé de 30 % en 2001 à 81,8 % en 2013.

Télécharger le bulletin statistique de la DGCL sur la fiscalité directe locale.

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