Les réactions après l'adoption par le Conseil des ministres du projet de loi sur les « responsabilités locales »

Plusieurs réactions ont été diffusées hier et ce matin après l’adoption par le Conseil des ministres du projet de loi sur les « responsabilités locales » (voir nos autres infos de ce jour). Ainsi, le président du Sénat, Christian Poncelet, s'est félicité hier de l'annonce par le gouvernement d'un transfert de 13 milliards d'euros en faveur des collectivités territoriales en contrepartie des transferts de compétences prévus par la loi de décentralisation. Christian Poncelet a qualifié cette somme de « bonne décision ». De leur côté, l’Association du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires du ministère de l’Intérieur (ACPHMI) estime que le texte « marque une étape déterminante de la réforme de l’État ». Elle estime néanmoins que « la réforme de l’État et la décentralisation vont de pair ». Les préfets et les sous-préfets pourront, dit encore l’ ACPHMI, contribuer à cet objectif « dès lors que clarté et responsabilités de chacun des acteurs territoriaux seront bien établies, faisant la part la plus large possible à la concertation. » Par ailleurs, pour les maires de villes moyennes, dont la Fédération (FMVM) est présidée par Bruno Bourg-Broc, député-maire de Châlons en Champagne, « le projet de loi relative à la décentralisation, présenté ce mercredi en conseil des ministres, constitue un volet essentiel de la réforme décentralisatrice. » Ils notent dans un communiqué, qu’au terme de ce texte, « les compétences des collectivités territoriales, en particulier des régions et des départements, vont être considérablement accrues et leurs relations profondément modifiées. C’est la mise en oeuvre des engagements pris à Rouen, en février dernier, par le gouvernement. » La FMVM considère que « cette réforme, dont elle se réjouit, doit nécessairement se traduire par une meilleure lisibilité des rôles de chaque niveau de collectivité et que les relations renforcées entre ces collectivités doivent engendrer de nouvelles formes d’engagements, dynamiques et positives. » Enfin, interrogé par « Les Échos », à l’occasion des Assises des petites villes de France (APVF) qui s’ouvrent ce jeudi à Paimpol, Martin Malvy estime que « la décentralisation a rarement touché la commune depuis vingt ans. Par contre, telle qu'elle est conçue aujourd'hui par le gouvernement, cette réforme va transférer des charges lourdes aux départements et aux régions. Or les moyens que le gouvernement mettra à leur disposition ne compenseront pas tous ces transferts. Nous craignons donc que pour faire face à leurs obligations, régions et départements se dégagent des concours qu'ils apportent aux communes, notamment en matière d'équipement. »</scrip

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