Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du mardi 20 juin 2006
Déchets

Les prochaines assises nationales des déchets ménagers et assimilés visent une gestion optimale des déchets

Les neuvièmes assises nationales des déchets ménagers et assimilés se tiendront du 27 au 29 juin à Agen. Co-organisée par le réseau IDEAL, le conseil général du Lot-et-Garonne, la communauté d’agglomération d’Agen et la ville d’Agen, les assises visent à «permettre une meilleure mise en œuvre de la nouvelle politique déchets». Fin 2005, le ministère de l’Ecologie et du Développement durable a fixé l’objectif de diminuer de 10 kg par an les quantités de déchets aujourd’hui mis en décharge ou incinérés. Pour les organisateurs, «le dispositif législatif adopté en 1992 par la France en matière de gestion des déchets ménagers a introduit pour la première fois en son article premier, le droit à l'information du public en la matière. Or, force est de constater que, malgré d’incontestables efforts de communication, le consommateur-habitant-citoyen, n'est pas vraiment informé des réalités de la gestion des déchets qu'il produit». Bernard Casnin, chargé de mission développement durable à la Confédération générale du logement, viendra présenter, lors des assises, les commissions locales d’information (CLIS), les plans locaux de prévention, les différents « corps intermédiaires-relais » impliqués par les élus pour informer le plus grand nombre de citoyens. Autre thème abordé: le transfert aux régions par la loi Démocratie de proximité de la compétence de l’élaboration du PREDIS (Plan régional d’élimination des déchets industriels spéciaux) et, d’autre part, à la région Ile-de-France par la loi Libertés et responsabilités locales, de l’exercice de la compétence d’élaboration d’un PREDMA (Plan régional d’élimination des déchets ménagers et assimilés), alors que dans les autres régions la planification reste départementale et de la compétence des conseils généraux. Par ailleurs, selon la classification des déchets du 18 avril 2002, les déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI) sont considérés comme déchets dangereux. La région Ile-de-France a pour sa part opté pour l’élaboration d’un plan spécifique PREDAS, pour lequel les travaux débuteront fin 2006. Catherine Boux, du service valorisation et traitement des déchets, viendra présenter ce projet et le plan régional d’élimination de déchets dangereux, lors des assises. Pour accéder au site des assises d'Agen, voir lien ci-dessous.pt>c=http://www.cl

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