Les principales orientations des comptes des collectivités locales en 2009, selon Dexia

En 2009, selon la «Note de conjoncture sur le secteur local» de Dexia Crédit Local (voir nos autres infos de ce jour), «les effets de la crise, ainsi que les actions des élus locaux pour en amortir les conséquences, se greffent sur des tendances spécifiques au secteur local: impact des transferts de compétences, effets du cycle lié aux échéances municipales.» Autour de «comportements fortement différenciés», l'année 2009 devrait, «globalement», se caractériser pour le secteur local par: - un net repli des recettes au titre des droits de mutation (8,4 milliards d'euros, -11%), résultant de la dégradation des marchés de l’immobilier ancien; - une faible progression des dotations de fonctionnement versées par l’Etat (45,8 milliards d’euros, +0,8%); - un rebond sensible de la pression fiscale: +3,6% sur les taux, toutes taxes et toutes collectivités locales confondues, dans un contexte où les bases progressent à un rythme soutenu. Cette augmentation des taux est marquée pour les communes (effet du cycle municipal) et les départements (les plus confrontés aux effets immédiats de la crise économique). Le produit des quatre taxes devrait ainsi s'établir à 69,2 milliards d'euros, en hausse de 6,8%; - une évolution moins soutenue des dépenses de gestion (148 milliards d'euros) de 4,6% (contre +5,6% en 2008) compte tenu du poids financier plus réduit des nouveaux transferts de compétences, et ceci malgré une accélération des transferts de nature sociale, 24,3 milliards d'euros (+6,4%, après +3,7% en 2008); - un tassement de l'épargne brute (33,4 milliards d'euros, -0,5%) sous l'impact de la hausse des frais financiers qui relève essentiellement de l’accroissement des encours de dette; - un léger repli des dépenses d'investissement (53,1 milliards d'euros, -1,2%) dans un contexte de ralentissement des coûts. Le dispositif de remboursement anticipé de la TVA et la volonté des élus locaux de soutenir l'activité des entreprises du BTP atténuent le repli postélectoral initialement attendu; - une réduction du recours à l’endettement (5,5 milliards contre 8,4 en 2008) grâce aux 2,5 milliards de TVA remboursés par l’État par anticipation pour faciliter le financement des investissements. Le stock de la dette des collectivités locales atteindrait ainsi 133 milliards d'euros fin 2009, soit 6,8% du PIB. Pour accéder à la note de conjoncture complète, voir lien ci-dessous.

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2