Les principales dispositions du projet de budget 2001

Les députés examineront le projet de loi de finances pour 2001 à partir de demain 17 octobre . Voici les principales dispositions générales de ce budget (hors concours financiers de l'État et fiscalité locale). CROISSANCE : objectif de 3,3% en 2001, un chiffre qui s'inscrit au milieu d'une fourchette de prévision allant de 3% à 3,6%. INFLATION : le gouvernement prévoit une inflation (hors tabac) de 1,2% en 2001. DEFICITS ET DETTE : le déficit est réduit à 186 mds F en 2001, après moins de 200 mds en 2000. Au total, l'ensemble des déficits publics (État, Sécurité sociale, collectivités locales) seront ramenés à 1% du Produit intérieur brut (PIB) en 2001, après 1,4% en 2000. La dette publique doit être réduite en 2001 à 57,2% du produit intérieur brut contre 58 en 2000. DEPENSES : Au total, les dépenses du budget général atteignent 1.723,8 milliards de francs. Elles traduisent une augmentation de 0,3% hors inflation, et de 1,5% inflation comprise. Les priorités vont à l'éducation (enveloppe en hausse de 2,7% et création de 14.438 emplois), à la sécurité (hausse de 4,9% des crédits consacrés à la police nationale et à la gendarmerie), à la justice (+3%) et à l'environnement (+8,2%). FONCTIONNAIRES : création nette de 11.337 emplois dans la fonction publique en 2001. PRELEVEMENTS OBLIGATOIRES : le taux de prélèvements obligatoires (impôts et taxes), qui mesure la pression fiscale, sera abaissé d'un point d'ici à la fin 2001, passant à 45,2% du produit intérieur brut en 2000, puis à 44,7% en 2001 (après un record de 45,7% en 1999). BAISSES D'IMPÔTS : Les baisses d'impôt en 2001 atteindront 57 milliards de francs, selon le chiffrage gouvernemental. - Les quatre premiers taux d'impôt sur le revenu doivent être baissés de 1,25 point et les deux derniers de 0,75 point, soit un allègement d'environ 22 mds de FF. - La vignette automobile des particuliers est supprimée (allègement de 12 milliards de francs) - La CSG et la CRDS sont baissées pour les salaires allant jusqu'à 1,4 SMIC (allègement d'environ 9 milliards de francs) - L'impôt sur les sociétés est abaissé, avec pour objectif un taux d'imposition de 33,3% en 2003. Un taux spécial de 15% est appliqué sur une fraction du bénéfice des petites entreprises. En revanche le régime mère-fille et celui de l'avoir fiscal entre entreprises sont durcis. - Le budget 2001 comporte des allègements de fiscalité sur les carburants qui ont été appliqués dès cet automne, comme la baisse de 30% de la TIPP (taxe intérieure sur les produits pétroliers) sur le fioul domestique, ou le mécanisme dit de la "TIPP flottante", qui a abouti début octobre à une baisse des carburants de 20 centimes par litre. - En revanche, une contribution exceptionnelle de près de 5,5 milliards de francs est demandée aux industries pétrolières. <s

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