Les présidents de conseils généraux de droite, du centre et des indépendants lancent un «appel à un acte III de la décentralisation»

Les élus du Groupe de la droite, du centre et des indépendants de l’Assemblée des départements de France (ADF), on lancé hier un «appel à un acte III de la décentralisation» pour «clarifier les compétences, adapter notre organisation aux besoins de la France, réformer nos finances locales afin de redonner des marges de manœuvre aux collectivités tout en responsabilisant encore davantage les élus locaux, et en assurant une péréquation territoriale plus forte, plus juste et plus humaine.» Après la réforme Defferre, voici 27 ans le 2 mars 1982, «grand succès rapprochant la gestion du citoyen et permettant d’adapter au mieux les politiques à nos territoires», puis, il y a 5 ans, la loi de décentralisation de Jean-Pierre Raffarin prolongeant la loi de 1982, ils estiment que la «décentralisation et l’action des élus locaux ont permis à notre pays de se moderniser». Ils approuvent la démarche du président de la République qui a lancé une nouvelle phase de réforme avec le Comité de réforme des collectivités locales, présidé par Edouard Balladur, et affirment que «tout le monde partage les mêmes constats: - les structures se sont superposées, sans parvenir à bien se coordonner entre elles au cours des années, créant un millefeuille administratif; - la clarification des compétences est nécessaire, non seulement entre collectivités mais aussi entre les collectivités et l’Etat; - la réforme des finances locales est réclamée par l’ensemble des élus locaux depuis longtemps sans que personne ne parvienne à la mettre en place; - une meilleure mutualisation des moyens et des économies sont attendues par nos concitoyens.» En passant, ils estiment «injustifiées toutes les critiques portées par certains contre le rapport et ses membres évoquant des manœuvres politiciennes, oubliant que ces membres sont des personnes de grande qualité, de sensibilités politiques différentes et dont l’autorité est reconnue.» Selon eux, des «propos injustes se sont multipliés depuis la semaine dernière. Ils témoignent des conservatismes, écueil dont il nous faut collectivement nous garder. Ils oublient que la France de 2009 n’est plus celle de 1789, ni celle de 1982. Notre pays a besoin de s’adapter à son nouvel environnement, la concurrence internationale exacerbée, et à sa situation actuelle. Le rôle du département est confirmé par le rapport car il joue un rôle indispensable dans le domaine des solidarités ou en matière de cohésion territoriale. Sans le soutien des conseils généraux, que deviendraient les projets d’investissement des communes, notamment les plus fragiles?» Envisageant d’examiner «dans une démarche constructive les propositions du comité», ils reconnaissent que «certaines posent question, notamment la remise en cause de la clause de compétence générale ou la disparition du scrutin majoritaire cantonal pour un scrutin de liste au niveau infra départemental, elles doivent faire l’objet d’études d’impact». Mais elles ont «l’avantage d’éclairer le débat», concluent-ils.

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