Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du mercredi 8 octobre 2003
Décentralisation

Les préfets soutiennent le projet de loi sur les « responsabilités locales »

Les préfets adhèrent à l'acte II de la décentralisation. C’est ce qu’affirme Bertrand Landrieu, président de l'Association du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires du ministère de l'Intérieur, qui expliquait, lundi, qu’il s’agissait d’un changement par rapport à la première vague de décentralisation. Il s’agit d’expliquer aux Français que décentraliser ne revient pas à enlever des pouvoirs aux représentants de l'Etat. En outre, à leurs yeux, la décentralisation version Raffarin rend possible la réforme de l'Etat que les préfets appellent de leurs vœux. « Nous voulons être des représentants d'un Etat de qualité et non plus affaibli par la dispersion de ses actions dans les territoires », indique Bertrand Landrieu. Les préfets, qui souhaitent avant tout tenir le rôle de « partenaires » des collectivités locales, estiment que le projet de loi portant « responsabilités locales » va dans le bon sens. Même si quelques améliorations peuvent y être apportées. Même satisfecit décerné à la loi habilitant le gouvernement à simplifier le droit, notamment l’ensemble des textes et des procédures administratives et commissions administratives que les préfets doivent gérer. Les préfets rappellent ainsi qu’ils doivent contrôler 7,5 millions d'actes chaque année. Le ministre de l’Intérieur avait pour sa part annoncé, lors de l'assemblée générale de l'Association du corps préfectoral, le principe d'une « unité de caisse, d'une fongibilité interministérielle » des crédits d'Etat. Une évolution au profit des préfets de région qui se concrétisera dans un décret qui devrait être pris en Conseil des ministres d’ici la fin de l'année ». Ce texte portera aussi sur l'organisation territoriale de l'Etat et la déclinaison de ses services en huit pôles au niveau régional.

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