Les préfets organiseront la concertation locale interministérielle

Les préfets vont mettre en place, au cours du premier semestre 2001, une commission locale interministérielle de coordination permettant d’associer les agents de l’ensemble des services placés sous leur autorité au processus de décision sur toutes les questions interministérielles locales. C’est ce qu’expliquent les ministres de l’intérieur et de la fonction publique dans une circulaire commune (1), non pu liée au JO. Cette réforme se fera dans le cadre des décisions du comité interministériel pour “ la réforme de l’État ” du 12 octobre 2000, qui visait notamment à “ créer les conditions d’une nouvelle dynamique locale et de poursuivre la déconcentration ”. L’élaboration des projets territoriaux de l’État, la mise en place des systèmes d’information territoriaux ainsi que la mise en œuvre progressive des nouveaux dispositifs de coopération interministérielle ont conduit les préfets à animer des réflexions associant l’ensemble des services déconcentrés placés sous leur autorité. “ La consolidation des stratégies territoriales de l’État, à travers l’entrée en vigueur, au début de l’année 2001, des projets territoriaux et le développement des dispositifs de coopération, notamment des délégations interservices, nécessite un approfondissement du dialogue social au niveau local. Il vous appartient, à cet égard, d’animer le dialogue social autour de deux objectifs, le développement du caractère interministériel des politiques publiques dont vous avez la responsabilité et le renforcement de la concertation avec les organisations syndicales sur les questions d’intérêt interministériel local. ”, écrivent les ministres. La création d’une commission interministérielle de coordination doit permettre aux préfets de mettre l’accent sur l’interdépendance des services et des politiques publiques. Cette commission devrait notamment se prononcer sur les questions et les projets de textes relatifs : - aux problèmes généraux de coordination des services dans le cadre de l’élaboration des projets territoriaux, la mise en œuvre des politiques publiques interministérielles et la création des systèmes d’information territoriaux, - aux modalités de coopération entre services et aux moyens nécessaires à cette coopération, - aux aspects interministériels de la politique des ressources humaines, notamment en matière de mobilité et de formation continue . Elle devrait connaître également des questions relatives à la mise en œuvre et à l’évaluation de la politique immobilière locale. (1) Circulaire FP/3 et INT N° K0000262C du 20 novembre 2000 c=http://

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