Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du mercredi 6 juin 2012
Fiscalité locale

Les petites villes ont peu augmenté les impôts en 2012 mais 55% d'entre elles ont reporté des investissements

Les résultats de l’enquête annuelle portant sur les décisions fiscales des petites villes en 2012, que vient de réaliser l’Association des petites villes de France (APVF), montrent «une grande modération dans le recours à la fiscalité: les trois quarts des maires des petites villes interrogées n’ont pas augmenté les impôts en 2012, alors même qu’ils sont la moitié à connaître une diminution de leur DGF» (1).
Toutefois, l’APVF souligne «que certaines petites villes éprouvent des difficultés financières croissantes, notamment liées au climat d’incertitude pesant sur l’évolution de leurs ressources financières. Le gel en valeur des dotations de l’Etat aux collectivités territoriales reste le facteur le plus évoqué par les élus des petites villes pour expliquer des hausses de fiscalité. Le désengagement de l’Etat, les transferts mal compensés et l’imposition de certaines charges sont également au nombre des raisons qui expliquent le recours à un accroissement de la fiscalité dans certaines collectivités».
En outre, «plus de la moitié des maires interrogés (55%)» indiquent qu’ils «ont dû également procéder à des reports d’investissement pour équilibrer leurs budgets. Ce chiffre en hausse par rapport aux années précédentes s’explique également par les difficultés croissantes des maires à trouver des financements auprès du secteur bancaire».
Quant à l’avenir, les deux tiers des maires interrogés considèrent qu’il n’y aura pas d’autres augmentations d’impôts d’ici 2014 dans leurs communes.

(1) Étude réalisée auprès d’un échantillon de 260 personnes, représentatif des maires de communes françaises de 3.000 à 20.000 habitants.

Pour accéder à l’enquête de l’APVF (PDF 588 Ko), utiliser le lien ci-dessous.

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