Édition du mercredi 3 décembre 2008
Les Offices publics de l'habitat demandent à l'Etat «de vraies mesures de relance pour le logement social»
«Il ne faut pas laisser saccroître les difficultés à se loger qui sont largement ressenties dans le pays et qui accentuent la pression de la demande dhabitations à loyer modéré», recommande la Fédération nationale des offices publics de lhabitat (FNOPH) avant lannonce, demain à Douai par le président de la République, de mesures destinées à soutenir lactivité économique.
«On fait espérer des mesures pour le logement, nous demandons quelles soient concrètes pour être efficaces, au-delà des effets dannonce et des positions de principe», ajoute, dans un communiqué du 2 décembre 2008, Jean-Pierre Caroff, président de la Fédération, réélu pour deux ans la semaine dernière, qui demande au président de la République de «veiller à ce que le logement social ait, dans les mesures de lEtat, toute la place nécessaire pour faire face à linsuffisance doffre de logement sociaux, notamment en locatif, et à la baisse de lactivité de la construction.»
Le conseil fédéral des offices publics de lhabitat, «au sein duquel siègent des élus locaux (communes, EPCI, départements) de toutes les tendances politiques», sest «vivement ému de limpression que donne aujourdhui la politique du logement tant sur le plan budgétaire quau regard du projet de loi, qui doit venir en discussion à lAssemblée nationale après le vote du Sénat.»
Selon le communiqué, le conseil fédéral estime que «lon est engagé dans une véritable débudgétisation des aides au logement qui se traduiront en 2009 par une diminution de 800 millions deuros du niveau de la dépense publique pour le logement, politique qui mettra en péril à très court terme le financement de la construction aidée, de la rénovation urbaine et de la mise en uvre du droit au logement.»
Dautre part, le conseil fédéral «nadmet pas que, sous couvert dun projet de loi dite de Mobilisation pour le logement et la lutte contre lexclusion, le gouvernement accompagne son désengagement financier de mesures législatives nouvelles qui conduiraient en fait à une démobilisation des acteurs, notamment en diminuant les plafonds de ressources pour laccueil en HLM et en mettant en cause le droit au maintien dans le logement social faute dune offre sociale suffisante.»
Il estime que cette «démobilisation serait aggravée si la présentation du projet de loi devant lAssemblée nationale comportait une nouvelle tentative datteinte à larticle 55 de la loi SRU, qui oblige les communes à disposer dau moins 20% de logements locatifs sociaux sur leur territoire, tentative repoussée par le Sénat en octobre.»
Christine Boutin, ministre du Logement et de la Ville, a déjà répondu à cette crainte devant le congrès de lAMF: «Il faut mettre fin aux polémiques, nous ne toucherons pas à larticle 55 de la loi SRU», a-t-elle annoncé le 27 novembre dernier (voir ci-dessous nos infos du 1er décembre 2008).
La Fédération des offices demande enfin au président de la République de «réévaluer les moyens du budget de lEtat vers le logement social pour redonner à la politique publique du logement les moyens nécessaires au soutien de la construction, de la réhabilitation et de la rénovation, et encourager la mobilisation nationale en faveur de la cohésion sociale et du développement durable.»
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