Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du mercredi 25 octobre 2000
Aménagement du territoire

Les neuf projets de schémas de services collectifs examinés ce 26 octobre au cours d’une réunion à Matignon

Lionel Jospin doit présider, ce jeudi 26 octobre, une réunion interministérielle au cours de laquelle devraient être examinés les neuf projets de décret des schémas de services collectifs. Ces décrets seront adoptés en juin 2001, après une consultation ouverte depuis le 31 juillet 2000 au plan régional et national. C’est ce qu’avait annoncé le gouvernement, le 18 mai dernier, à l'occasion d'un Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT). Le gouvernement avait également précisé les orientations de ces schémas prévus dans la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire adoptée en juin 1999. Ce texte avait éliminé le schéma national d'aménagement du territoire inscrit dans la loi Pasqua de 1995 et jugé trop général. Il a été remplacé par des schémas de services collectifs devant fixer les orientations stratégiques de l'État pour les vingt prochaines années pour neuf secteurs-clés : enseignement supérieur et recherche, culture, santé, information et communication, transport de marchandises, transport de voyageurs, énergie, espaces naturels et ruraux, sport. Ainsi, les schémas de services collectifs des transports devront “ marquer une rupture avec les logiques du passé ”, avait prévenu Dominique Voynet à cette occasion. En “ cohérence ” avec les projets discutés dans le cadre des contrats de plan, le gouvernement leur a assigné deux priorités : le développement du fret ferroviaire et les transports collectifs en agglomérations. La réunion de ce jeudi devrait, notamment, entériner le principe de construction d'un troisième aéroport dans le Bassin parisien après ceux de Roissy et d'Orly. Pour leur part, les schémas de services collectifs des espaces naturels et ruraux permettent la “ prise en compte simultanée des enjeux environnementaux (biodiversité, qualité de l’eau et des sols, risques naturels...), agricoles et urbains. ” Quant aux schémas de services collectifs de l’énergie, ils permettront de “ concrétiser sur le territoire deux priorités de la politique énergétique française : la maîtrise de la consommation et le développement des énergies renouvelables. ” Dans ces deux domaines particuliers, “ le rôle des collectivités locales est primordial car c’est à l’échelle des territoires que peuvent être le mieux mis en œuvre des programmes d’actions adaptés aux potentiels locaux. ” c=http://www.updatead.c

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2