Les mesures du plan «particules» du Grenelle de l'environnement

Jean-Louis Borloo et Nathalie Kosciusko-Morizet ont rendu publique la première mesure du plan «particules» préconisé par le Grenelle de l’environnement. Il ont ainsi demandé aux préfets d’organiser l’extension des dispositifs d’information et d’alerte lors des pics de pollution aux particules en suspension dans l’air ambiant. Les nouvelles modalités de mesures ont en effet révélé, en 2007, des pics d’une ampleur inattendue pour ce type de pollution. De plus, lors des pics importants, une information à l’échelle nationale pourra compléter les dispositifs préfectoraux mis en place. «La réglementation européenne relative à l’air ambiant, transposée en droit français, exige en effet une information actualisée quotidiennement et la mise en œuvre de programmes réduisant à long terme les concentrations de particules», expliquent les députés. Les conclusions du Grenelle de l’environnement prévoient un plan «particules» visant à améliorer de 30% la qualité de l’air extérieur. La loi-programme issue du Grenelle comprendra un volet «air» permettant de s’assurer du respect de ces objectifs et de prendre en compte les polluants visés par l’Organisation mondiale de la Santé. La qualité de l’air intérieur est une autre priorité forte des orientations issues du Grenelle de l’environnement, avec des mesures telles que l’étiquetage obligatoire des matériaux de construction et décoration et l’interdiction, dès 2008, d’y intégrer certaines substances, notamment cancérigènes. Dans ce domaine, Nathalie Kosciusko-Morizet a annoncé, le 8 novembre, des mesures de surveillance et d’information du public. Le principe consiste à mettre sur pied, dès 2008, un dispositif de surveillance dans les gares, les aéroports, les écoles et les crèches. L’appui technique aux associations agréées pour la surveillance de la qualité de l’air (AASQA) sera renforcé et l’Observatoire de la qualité de l’air intérieur poursuivra, en 2008, un programme de lutte contre le développement de la pollution intérieure des lieux fréquentés par les enfants. Les règlements européens prévoient déjà de restreindre ou d’encadrer la mise sur le marché de certaines substances chimiques, notamment cancérigènes ou toxiques. Dans le même esprit, la deuxième table ronde du Grenelle de l’environnement a préconisé l’interdiction de la vente, dès 2008, pour un usage domestique ou dans les lieux publics, des produits phytosanitaires contenant des substances «extrêmement préoccupantes». Un programme de biosurveillance de la population, pour évaluer l’état sanitaire et le résultat des politiques publiques, sera mis en place dans le cadre du Plan national santé environnement.<

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