Les médecins alertent sur les effets des suppressions de services de l'Etat sur la santé des agents

Le réseau national des médecins de prévention des ministères de l’Egalité des territoires et de l’Ecologie alerte dans une lettre ouverte sur les conséquences pour la santé des fonctionnaires travaillant dans les directions départementales des territoires (DDT) du désengagement de l’Etat des filières de l’application des droits des sols (ADS) et de l’assistance technique pour des raisons de solidarité et d’aménagement du territoire (ATESAT).
Dans cette lettre ouverte adressée à l’Etat et aux collectivités locales, les médecins font part de leur préoccupation face aux signes « infra-cliniques »  qu’ils ont déjà observés chez les agents travaillant dans ces deux filières techniques.
L’Etat prévoit en effet de confier aux collectivités territoriales les missions assumées jusqu’à présent par les agents des filières ADS et ATESAT des DDT. Un désengagement que l’Etat met en place à travers deux projets de loi : le projet de loi Alur (accès au logement et un urbanisme rénové) qui prévoit d’abaisser le seuil de mise à disposition gratuite des services de l’Etat en matière d’application du droit des sols, et le PLF 2014 qui programme la fin des ATESAT.
Si la réorganisation est prévue d'être accompagnée, les collectivités territoriales devant être « sollicitées »  pour recruter les agents concernés par les suppressions de postes, « l’absence de règles de transferts prioritaires pour les agents génère un sentiment d’insécurité du travail et de l’emploi chez nombre d’entre eux », écrivent les médecins. « Ce que nous observons dans les premiers mois qui suivent cette annonce chez plusieurs agents est une difficulté à en parler, avec réduction du discours à la fatalité, à la résignation, comme une sorte de silence, qui n’est pas anodin quand on sait comment la parole est souvent le préalable à la compréhension, à l’action et à l’adaptation », lit-on dans la lettre ouverte. « Le côté aléatoire »  du transfert des activités ADS et ATESAT aux communes ou leurs regroupements accentue le sentiment d’anxiété observé par les médecins.
Déjà concernés par plusieurs réorganisations, les agents des directions départementales risquent de ne pas en supporter de nouvelles, alerte ainsi le réseau national des médecins de prévention des ministères de l’Egalité des territoires et de l’Ecologie qui « préconise la mise en place de dispositions administratives, réglementaires ou interministérielles pour la préservation de la poursuite des activités ADS et ATESAT par les mêmes agents dans les structures territoriales ».

Télécharger la lettre ouverte du réseau national des médecins de prévention des ministères de l’Egalité des territoires et de l’Ecologie.

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