Les Maisons de l'État seront ouvertes aux collectivités locales

Une instruction de Manuel Valls aux préfets concernant la création des Maisons de l’État, signée le 15 octobre, a été publiée hier. Le Premier ministre invite les préfets à mettre en œuvre cette mesure issue de la « nouvelle étape de la réforme de l’État »  lancée en juillet dernier.
Les Maisons de l’État ne doivent pas, rappelle le texte, être confondues avec les Maisons de services au public (MSAP). Ces dernières ont pour objectif de mutualiser, « dans des territoires en situation de déficit de services publics », des services tels que La Poste, les impôts, la CAF, etc. Les MSAP sont portées, rappelle le Premier ministre, par les collectivités locales et sont implantées à une échelle « infra-arrondissement ».
Les Maisons de l’État en revanche ne sont pas spécifiquement tournées vers les services au public mais visent « à assurer une meilleure présence de l’État »  au niveau infra-départemental. Elles accueilleront des services de l’État (comme les DDA ou délégations territoriales d’aménagement, une partie des DDT, etc.) et les services des sous-préfectures.
Le Premier ministre évoque naturellement la volonté d’être « au plus près des territoires », de « mutualiser », d’améliorer « l’efficacité » … mais il est évident – et le texte ne s’en cache pas – qu’une des principales raisons de cette réforme est « la rationalisation des implantations immobilières de l’État, des coûts financiers et des services support ». Regrouper plusieurs administrations dans un seul bâtiment, c’est aussi permettre qu’il n’existe plus qu’un seul service informatique, un seul service maintenance, un seul accueil, un seul service courrier, etc.
Les préfets sont invités à trouver le lieu adéquat pour l’implantation des Maisons de l’État, en étudiant « toutes les opportunités immobilières »  et en cherchant y compris les possibilités de « bâtiments mis à la disposition de l’État à titre gratuit par les collectivités territoriales ».
Concernant le périmètre des services participants aux Maisons de l’État, la note du Premier ministre est claire : « Il peut s’agir de tout service de l’État, éventuellement de ses opérateurs, mais aussi des collectivités territoriales et de leurs groupements ». Chaque service accueilli au sein d’une Maison de l’État, ainsi que toute collectivité souhaitant y participer, devra signer une « convention locale »  pour cinq ans, fixant « les superficies occupées »  par chacun, « les modalités de participation aux frais de fonctionnement », etc.
Dernière précision d’importance : les Maisons de l’État pourront partager les locaux d’une Maison des services au public. Dans ce cas, « la collectivité porteuse de cette dernière aura la possibilité de solliciter, outre les subventions d’autres collectivités territoriales, une participation au titre de la DETR [dotation d’équipement des territoires ruraux] ».

Télécharger l’instruction du Premier ministre.

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