Les maires Ville et Banlieue craignent que la réforme de la DSU se fasse sous la forme d'un «pur et simple retour aux subventions»

Selon les maires de l'association Ville et banlieue, la future réforme de la dotation de solidarité urbaine est «floue, compliquée et inquiétante». Corollaire indispensable du plan Espoir Banlieues (voir ci-dessous nos infos du 23 juin) présenté le 20 juin dernier à Meaux - «sans financement propre», estime l’association - une réforme de la DSU, des dotations de l’Etat aux collectivités locales et de la péréquation financière sont les «conditions de sa réussite» et les collectivités locales «devaient être associées à cette réflexion pour l’intégrer dès le PLF 2009.» Toujours selon Ville et banlieue, les pistes connues de cette «petite» réforme sont «préoccupantes», notamment la «limitation, voire la suppression totale des critères ZUS et ZFU dans le calcul de la dotation. Ces critères assuraient une véritable différence de traitements entre communes et favorisaient celles, démunies de ressources, qui avaient sur des territoires importants, des populations pauvres.» Par ailleurs, indique l’association, «serait créée dans la DSU une part ciblée pour une centaine de communes et correspondant aux 60 millions d’euros d’augmentation prévisible de la DSU pour 2009; dans la plus probable des deux options envisagées par le gouvernement, cette part de la DSU serait attribuée en fonction des priorités du CIV et répartie par le préfet de région, via des conventions. Ces subventions seraient versées en fin d’année et ne contribueraient donc pas à simplifier la vie des communes concernées.» La part de la DSU ciblée «est un pur et simple retour aux subventions; cela n’est pas acceptable dans un pays décentralisé, avec des collectivités locales dont le budget est déjà très encadré.» De plus, dit-elle, «le système proposé ne permet même pas d’aller au bout de la réforme Borloo et n’assure que pour 100 communes en 2009 la sortie du plan.» Les élus de banlieue, craignant que la réforme soit en cours «sans concertation préalable», estiment que «ce n’est pas la "grande" réforme souhaitée de la péréquation, même pas évoquée, mais une remise en cause de la réforme Borloo.» «Nous demandons donc à être reçus en urgence par la ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales pour envisager avec elle les chemins d’une péréquation financière qui nous fasse quitter sans regret notre place de champion d’Europe des inégalités financières entre communes.», conclut Ville et banlieue.

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