Les maires de petites villes (APVF) demandent «sans tarder» la reconduction du contrat de croissance et de solidarité pour 2006 sur une période triennale

Dans un courrier adressé à Nicolas Sarkozy, ministre de l’Intérieur, et à Thierry Breton, ministre de l’Economie, le président de l’Association des petites villes de France (APVF), Martin Malvy, a demandé au gouvernement d’annoncer « sans tarder la reconduction du contrat de croissance et de solidarité pour 2006, si possible sur une période triennale ». Mardi dernier, le ministre délégué au Budget, Jean-François Copé, s’était, devant la commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur l'évolution de la fiscalité locale, interrogé « sur l’avenir du contrat de croissance pour la détermination des dotations » (voir notre article ci-contre). Pour Martin Malvy, « les collectivités locales doivent bénéficier de la croissance, si faible soit-elle, car elles y participent en assurant 68% de l’investissement public et jouent un rôle majeur dans la bataille pour l’emploi». Il rappelle que « dans une période de profonde incertitude concernant les finances locales, marquée notamment par la remise en cause de la réforme de la taxe professionnelle, les élus locaux ont maintenant besoin de plus de stabilité en matière financière ». L’APVF souhaite donc que « puisse être réunie très prochainement, ainsi que s’y était engagé le gouvernement l’an dernier lors du débat d’orientation budgétaire à l’Assemblée nationale, une Conférence nationale des finances publiques réunissant le gouvernement, le Parlement et les principales associations d’élus ».

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