Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du jeudi 26 octobre 2000
Finances locales

Les maires de grandes villes demandent un plan de réduction de l’ordre de 30% sur 5 ans des dotations d’État et une augmentation à due concurrence de la péréquation

A l&#8216;issue du colloque sur l&#8217;avenir des finances locales organisé par les l&#8217;Association des maires de grandes villes, hier 25 octobre, Jean-Pierre Sueur, maire d&#8217;Orléans, leur président, et Jean-Pierre Fourcade, sénateur-maire de Boulogne-Billancourt et président du Comité des finances locales, ont présenté quatre propositions de réforme. Ces propositions devraient être transmises au Premier ministre qui s&#8217;exprimera demain 27 octobre, à Lille, sur les axes de réforme qu&#8217;il compte engager - et développer au cours d&#8217;un futur débat parlementaire - après la remise du rapport de la &#8220; commission Mauroy &#8221;. Ils ont d&#8217;abord proposé de &#8220; nouvelles procédures &#8221;. Les maires de grandes villes ont ainsi estimé qu&#8217;une conférence annuelle doit réunir, avant la préparation de loi de finances de l&#8217;année suivante, le gouvernement et les représentants des élus des collectivités territoriales pour étudier les dispositions visant les collectivités et &#8220; sur lesquelles la concertation est indispensable &#8221;. Cette conférence doit être préparée par le Comité des finances locales. Parallèlement, un volet &#8220; collectivités territoriales &#8221; doit, à leurs yeux, être expressément inclus dans la loi de finances : il s&#8217;agirait dune &#8220; ensemble cohérent &#8221; permettant d&#8217;apprécier l&#8217;évolution des dotations, des péréquations et des rapports entre fiscalité de l&#8217;État et fiscalité locale. Les maires de grandes viles souhaitent aussi &#8220; moins de dotations et plus de péréquation &#8221;. Atteignant aujourd&#8217;hui 250 milliards de francs, les concours financiers devraient atteindre, via la hausse constante des compensations fiscales, quelque 300 milliards de francs en 2004. &#8220; Cette évolution n&#8217;est pas acceptable : elle met en cause l&#8217;autonomie fiscale des collectivités locales. Nous demandons un plan de réduction de l&#8217;ordre de 30% sur 5 ans de cette somme, allant de pair avec la réforme de la fiscalité locale. Ce plan devra être poursuivi, dans une perspective de réduction accrue au cours des années suivantes. &#8221; Dans le même temps, les maires de grandes villes demandent plus de péréquation : la part de celle-ci n&#8217;est que de quelque 6 à 8% de l&#8217;ensemble des concours financiers. &#8220; Nous demandons qu&#8217;en 5 ans, la part de péréquation effective - et donc de solidarité - atteigne au moins 30% du montant des dotations de l&#8217;État. &#8221; Troisième proposition : &#8220; mieux financer le renouvellement urbain &#8221;. L&#8217;augmentation de la péréquation doit permettre l&#8217;accroissement à due concurrence de la dotation de solidarité urbaine. Cette augmentation entraînera une &#8220; refonte de la DGF et du financement de l&#8217;intercommunalité &#8221;. Ils demandent aussi que les contrats d&#8217;agglomérations bénéficient d&#8217;un financement spécifique. Enfin, les élus des grandes villes proposent de &#8220; spécialiser l&#8217;impôt local &#8221; Pour les villes, ils souhaitent que &#8220; la taxe d&#8217;habitation devienne l&#8217;impôt principal perçu exclusivement par les communes &#8221;. Pour les agglomérations, ils proposent que la &#8220; taxe professionnelle d&#8217;agglomération (dont le taux unique serait généralisé) devienne l&#8217;impôt principal &#8221; perçu par les EPCI à fiscalité propre. <

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