Les maires de grandes villes de France refusent la suppression de l'incitation fiscale à entretenir le patrimoine architectural des villes

Jean-Marie Bockel, président de l'Association des maires de grandes villes de France, et Jean-Paul Alduy, premier vice-président, ont écrit au Premier ministre et aux commissions des finances des deux assemblées, pour demander le retrait du projet de loi de finances (PLF) pour 2006 de la mesure de plafonnement des avantages fiscaux liés à la loi Malraux accordés aux propriétaires bailleurs. Une telle mesure (article 61 du PLF) signifierait pour les secteurs sauvegardés (96 villes) et les 500 zones de protection du patrimoine architectural urbain et paysager (ZPPAUP) que les avantages fiscaux liés à la loi Malraux accordés aux propriétaires bailleurs disparaissent dès 2006. De nombreuses villes sont concernées, notamment Bordeaux, Marseille, Lyon, Mulhouse, Brest, Montpellier, Grenoble, St Etienne, Bayonne, etc. «Si l’objectif original de la loi Malraux est patrimonial et culturel, il est devenu également un enjeu social et économique de politique urbaine: c’est un des outils de production du logement locatif privé en centre historique qui disparaît avec la mesure de plafonnement», estiment les maires de grandes villes. Ils précisent que les villes qui ont créé des SEM pour restaurer leur centre ville, comme Mulhouse, Roubaix, Bordeaux ou St Etienne, «vont se retrouver avec un outil opérationnel largement vidé de ses moyens opérationnels et financiers.» Par ailleurs, compte tenu des obligations notifiées par les architectes des bâtiments de France, le coût des travaux éligibles à ces dispositifs est élevé pour les propriétaires concernés. Les élus jugent que la déduction «sans limite» de ces coûts du revenu imposable des propriétaires «est sans conteste une mesure incitative forte. Les intégrer dans les avantages fiscaux plafonnés revient à supprimer toute incitation à entretenir le patrimoine architectural des villes.» Pour eux, les conséquences sur les centres anciens, au-delà de la perte d’un patrimoine inestimable, seraient importantes en termes de dégradation, dévalorisation et marquage social, vers un habitat de mauvaise qualité. Alors même que l’on aurait besoin, en période de crise du logement, d’encourager la mixité urbaine, sociale et la restauration d’immeubles insalubres en centre ancien.

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