Les maires de grandes villes appellent à la «mobilisation pour une véritable péréquation»

La Commission des finances des maires de grandes villes se félicite, après la réunion hier du Comité des finances locales (voir nos autres infos de ce jour), de la reconduction en 2005 du contrat de croissance et de solidarité. Les élus des grandes villes et communautés se réjouissent aussi du « bon niveau de croissance de la dotation globale de fonctionnement en 2005 (+ 3,29%). En revanche, ils critiquent plusieurs points. Ils estiment ainsi que la baisse de près de 11% de la dotation de compensation de la taxe professionnelle (DCTP) « pénalise essentiellement les grandes villes ». De même, ils pointent le financement de la péréquation par le gel de la dotation forfaitaire en 2005 « qui frappera de plein fouet les grandes villes » et qui dessaisit de ses prérogatives le Comité des finances locales, Ils dénoncent aussi l’exclusion des villes de plus de 200 000 habitants des majorations de dotation de solidarité urbaine au motif qu’elles et leurs habitants auraient les moyens d’intervenir seuls pour financer les actions dans leurs quartiers défavorisés. Ils souhaitent une « réelle péréquation » et demandent : - que les villes bénéficient des fruits de la croissance et que le PIB soit pris en compte à hauteur de 50% dans l’évolution du contrat de croissance ; - que la DCTP ne serve plus de variable d’ajustement au contrat de croissance et de solidarité ; - que la réforme de la dotation forfaitaire soit basée sur une dotation par habitant variant de 60 à 150 euros (contre 50 à 120 euros dans le projet de loi de finances). Par ailleurs, ils souhaitent que son indexation en 2005 soit au moins équivalente à +1%, « ce qui permettrait néanmoins de dégager les crédits pour la péréquation » ; - la suppression de la « discrimination » dont seront victimes les villes de plus de 200 000 habitants pour l’attribution de la dotation de solidarité urbaine telles que Marseille, Toulouse, Strasbourg, Lille, Nantes, Rennes et Montpellier. Les maires de grandes villes remettront des propositions d’amendements et appellent leurs parlementaires à se mobiliser lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2005 et du projet de loi de cohésion sociale. Ils rappellent qu’ils poseront ces questions au Premier ministre lors de la prochaine Conférence des Villes qui aura lieu les 6 et 7 octobre prochain à Paris.pt>c

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2