Les lois organiques et les lois ordinaires de décentralisation pourraient être débattues entre avril et juillet, indique le quotidien «Les Echos»

Le quotidien "Les Echos" annonce ce lundi que «l'objectif du gouvernement est d'opérer les premiers transferts (de compétences) et les premières expérimentations au 1er janvier 2004, puis une seconde vague de transferts au 1er juillet 2004». Selon le journal, «les premières lois ordinaires devraient se concentrer sur les compétences déjà engagées, qu'il s'agit d'achever et dont la répartition doit être clarifiée. Ainsi, dans le domaine routier, la gestion de la totalité du réseau national devrait bien revenir aux départements, mais pas totalement. Les régions et l'Etat pourraient se partager la programmation des «grandes liaisons d'aménagement du territoire» (GLAT), soit 14 000 kilomètres de routes. Dans les très grandes agglomérations, la gestion des routes nationales situées en zone dense pourrait échoir aux communautés urbaines. Le rôle moteur de la région en matière de développement économique devrait être confirmé. Celle-ci aurait vocation à être chef de file, un effacement complet de la commune et du département étant exclu dans ce domaine.» Le Parlement devrait légiférer entre avril et juillet sur la deuxième tranche de la réforme de la décentralisation. Une première vague de transferts de compétences et d'expérimentations doit intervenir au 1er janvier 2004. Quatre groupes de travail seront créés. Le Premier ministre a reçu la semaine dernière les dirigeants des trois principales associations d'élus (Association des maires de France, Assemblée des départements de France, et Association des régions de France). Selon "Les Echos", il se donnerait la période entre avril et juillet pour faire débattre et adopter par le Parlement les lois organiques et les lois ordinaires prévues dans le cadre de cette réforme. Les premières lois doivent fixer les modalités de mise en œuvre des innovations (droit à l'expérimentation, référendum local, autonomie financière) figurant dans la Constitution. Les secondes porteront sur les transferts de compétences de l'Etat vers les collectivités locales.

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