Les indemnités pour le gardiennage des églises communales revalorisées de 0,79% pour 2009

Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques du ministère de l’Intérieur précise (1) que la circulaire du 8 janvier 1987 (2) avait indiqué que le montant maximum de l’indemnité allouée aux préposés chargés du gardiennage des églises communales pouvait faire l’objet d’une revalorisation annuelle au même taux que les indemnités exprimées en valeur absolue allouées aux agents publics et revalorisées suivant la même périodicité. Pour l’année 2009, une revalorisation de 0,79% du montant de cette indemnité a été décidée. En conséquence, le plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage des églises communales est de 468,15 euros pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l’édifice du culte, et de 118,02 euros pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l’église à des périodes rapprochées. «Ces sommes constituent des plafonds, en dessous desquels il demeure possible aux conseils municipaux de revaloriser à leur gré les indemnités actuellement inférieures à ceux-ci», précise la circulaire. (1) Circulaire (Intérieur) n° NOR INT/D/09/00016/C du 27 janvier 2009. Pour accéder au texte, voir lien ci-dessous. (2) Circulaire n° NOR/INT/A/87/00006/C du 8 janvier 1987.

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