Les grands dossiers législatifs à suivre en ce début 2019

Les premiers mois de cette nouvelle année seront marqués par plusieurs très gros dossiers législatifs, concernant directement les collectivités territoriales. Fonction publique, finances locales, institutions, transport… tour d’horizon et calendrier de ces grands sujets.
L’émergence du mouvement des Gilets jaunes, depuis la mi-novembre, a fortement bouleversé le calendrier des réformes engagées par le gouvernement d’Édouard Philippe. Mesures reportées, calendrier chamboulé, débats repoussés… il n’est pas simple d’y voir clair en ce début d’année sur la suite des événements. On devrait en savoir plus en milieu de semaine, avec la tenue d’un séminaire gouvernemental mercredi lors duquel le président de la République devrait fixer le cap des réformes en cours pour tout le premier semestre. Sur certains dossiers, on dispose en tout cas des dates du calendrier parlementaire. Sur d’autres, c’est encore le flou qui règne.
À l’Assemblée nationale, les travaux reprendront le mardi 15 janvier avec le retour en nouvelle lecture du très controversé projet de loi de programmation de la justice modifiant l’organisation des juridictions (lire Maire info). Une semaine plus tard, le 22 janvier, débuteront les débats sur le projet de loi fusionnant l’Agence française de la biodiversité et l’Office national de la chasse et de la faune sauvage. Plusieurs autres textes seront examinés pendant la deuxième quinzaine de janvier par les députés, dont une proposition de loi LaREM sur les « gestes qui sauvent », pour promouvoir le secourisme et l’usage des défibrillateurs (29 janvier) ; et une proposition de loi socialiste proposant des mesures d’urgence contre la désertification médicale (30 janvier).
Côté Sénat, l’ouverture des travaux aura lieu également le 15 janvier avec un débat sur la programmation pluriannuelle de l’énergie. Le 24 janvier, séance importante avec la discussion de la proposition de loi de Jean-Pierre Sueur sur « une plus juste représentation des petites communes au sein des conseils communautaires ». Puis, le 29 janvier, les sénateurs s’attaqueront au projet de loi Pacte (croissance et transformation des entreprises) adopté par les députés le 9 octobre.
À plus long terme, deux projets de loi très importants devraient être discutés entre février et mars : le projet de loi École de la confiance, sur lequel subsistent encore bien des questions notamment sur les charges supplémentaires induites par les nouvelles obligations d’instruction des enfants dès 3 ans. L’examen de ce texte pourrait débuter à l’Assemblée nationale le 11 février. Quant au projet de loi d’orientation sur les mobilités (LOM), qui prévoit notamment d’installer des autorités organisatrices de la mobilité dans les territoires ruraux, il pourrait être examiné au Sénat à partir de la fin du mois de mars.

Plusieurs réformes en suspens
Sur un certain nombre d’autres réformes promises ou annoncées, le calendrier est nettement plus flou. C’est le cas des discussions sur la « remise à plat »  de la fiscalité locale, dont on rappelle que le Premier ministre, lors du Congrès de l’AMF, avait promis qu’elles débuteraient « mi-décembre ». Bientôt un mois plus tard, rien ne se profile. Autrement dit, il n’apparaît guère probable que le gouvernement puisse présenter un projet de réforme abouti au printemps, comme il en avait l’intention.
Autre retard : le projet de loi sur la fonction publique. Ce texte, qui vise à développer le recours aux contractuels, les mobilités entre les différents versants de la fonction publique et les départs volontaires, devait être présenté aux organisations syndicales le 10 décembre. Aucune autre date n’a pour l’instant été avancée – et il ne se passera certainement rien de nouveau avant que, à la suite des élections professionnelles du 7 décembre dernier, les organisations syndicales fournissent les listes de leurs nouveaux représentants dans les instances consultatives.
Quant à la réforme des institutions, elle est également, pour le moment, en suspens. Après le fiasco du débat de l’été dernier sur la réforme constitutionnelle, et l’immixtion inattendue des questions institutionnelles dans les manifestations des Gilets jaunes, aucune nouvelle date n’a été fixée pour un nouvel examen des trois projets de loi concernés à l’Assemblée nationale. Il n’aura pas lieu, en tout cas, avant la fin du grand débat national qui doit se dérouler jusqu’au 15 janvier. Ces questions pourraient, selon l’avis de plusieurs membres de la majorité, donner lieu à un référendum au printemps.
Concernant, enfin, la proposition de loi portant création de l'Agence nationale de cohésion des territoires, votée par le Sénat le 8 novembre, aucune date d'examen par l'Assemblée nationale n'est arrêtée à ce jour.

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