Les grandes villes maintiennent le niveau de leur taxe d'habitation

La majorité des grandes communes n'augmente pas le niveau des impôts locaux prélevés sur les ménages. Selon une étude de l'Association des maires de grandes villes de France, publiée par Le Monde (1er octobre 2004), le tableau des taux de la taxe d'habitation pour 2004, réalisé par cette même association, montre que la grande majorité des 47 villes n'augmentent pas cet impôt et que les hausses n'excèdent 2 % que dans cinq cas. Cette stabilité d'ensemble se retrouve pour les deux autres taxes (foncier bâti et non bâti) prélevées par les collectivités locales sur les ménages. Ce choix a été effectué "alors même qu'il y a un risque important de transferts de charges vers les villes du fait de la relance de la décentralisation", souligne l’association, en ajoutant : "Cela marque un choix politique de ne pas accroître la pression fiscale sur les ménages dans un contexte d'incertitude économique." La réforme de la décentralisation, concrétisée par la récente loi sur les libertés et les responsabilités locales, ne comporte pas de nouveaux transferts de compétences pour les grandes villes. Mais l’association observe que certaines dispositions organisent cofinancements ou délégations de compétence, dans des domaines comme le développement économique et le logement entre les régions et les départements, d'une part, les communes et leurs agglomérations, d'autre part. La mise en œuvre de telles dispositions supposera des efforts financiers supplémentaires pour les grandes villes, tout comme la réforme du RMI-RMA, même si cette prestation est gérée par les départements. Par ailleurs, de façon générale, le niveau moyen des taux de la taxe d’habitation (TH) est plus élevé dans les grandes villes que dans les petites. Ce niveau augmente même à chaque palier démographique. Selon les chiffres de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) du ministère de l'Intérieur, le taux moyen de la taxe d'habitation dans les communes et leurs groupements de coopération intercommunale, pour la France métropolitaine hors Île-de-France, est de 14,71 % en 2003. Ce taux passe de 9,24 % pour les communes de moins de 500 habitants à 20,49 % pour celles de 100 000 à 300 000 habitants et redescend un peu (20,12 %), au-dessus de 300 000 habitants. La moyenne nationale est dépassée à partir des communes de 10 000 à 20 000 habitants (15,31 %). Le cas particulier de Paris, où les taux sont historiquement bas, fait baisser fortement la moyenne des communes de plus de 300 000 habitants, si l'on inclut l'Île-de-France (Paris est la seule ville de la région à dépasser ce seuil) : le taux moyen descend alors à 12,47 %.c=htt

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