Les grandes lignes de la seconde phase de la décentralisation

Le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin a dévoilé, vendredi, à Rouen, les grandes lignes de la seconde phase de la décentralisation. Clôturant quatre mois de débats dans les régions, M.Raffarin, en présence de quinze de ses ministres, a défini cette nouvelle phase de la décentralisation, vingt ans après les lois Defferre, comme "une étape forte et significative" qui offrira un "puissant levier pour la réforme de l'Etat". Plusieurs lois organiques, précisant la révision constitutionnelle soumise au Congrès, qui se réunira à Versailles le 17 mars, seront déposées "en avril" au Parlement, tandis que le projet de loi concernant les transferts et expérimentations le sera "à l'été". "Je souhaite que les premiers transferts et expérimentations puissent être mis en œuvre au 1er janvier 2004 pour les collectivités qui le souhaitent", a-t-il précisé. Sans toucher à l'architecture administrative (région, département, commune), la réforme du gouvernement "simplifie" et "clarifie" leurs compétences respectives, avec un important enjeu financier : "plus de 10 milliards d'euros de crédits d'intervention", essentiellement en termes de fiscalité et non de dotations, seront ainsi "décentralisés", soit "l'équivalent du budget de toutes les régions de France", a assuré le Premier ministre. L'idée du gouvernement est de s'appuyer sur "deux couples": les départements et les communes "en charge de la gestion des services publics" et l'Etat et les régions qui s'occupent de "stratégie". Ainsi, la région se voit attribuer la totalité de la formation professionnelle et de l'aide économique, les grandes infrastructures (ports, aéroports, canaux), le tourisme, la gestion des fonds structurels européens, tandis que l'aide sociale, notamment le RMI, les routes reviendront aux départements. Les agglomérations seront chefs de file de la politique locale du logement. Des expérimentations - tentées dans certains départements ou régions puis généralisées ou abandonnées selon les cas - seront menées dans l'éducation, la gestion des collèges et lycées, la protection judiciaire de la jeunesse. Pour répondre aux craintes financières des collectivités, M.Raffarin a assuré que "la pression fiscale ne sera pas accrue du fait de la décentralisation" et devrait même à terme "baisser". Les transferts de compétences seront accompagnés non de dotations comme dans le passé mais "de transferts de fiscalité" : "Nous attribuerons aux départements et aux régions une part de la TIPP (taxe intérieure sur les produits pétroliers), avec une possibilité pour les régions d'en moduler les taux, "dès que cela sera possible", au regard de la réglementation européenne.c=http://www.domainc

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