Édition du lundi 22 mars 2010
Les finances régionales devraient connaître des temps difficiles, indique l'Agence de notation Fitch-Rating
Selon l«Observatoire financier des régions françaises 2010», publié le 19 mars par lAgence de notation Fitch-Rating, «les finances régionales devraient connaître des temps difficiles dans les années à venir en raison de latonie des recettes face à des besoins dinvestissement toujours importants».
Bien que sattendant, avec la fin des transferts de compétences entamés en 2004, à un ralentissement de lévolution des dépenses de fonctionnement «qui se sont accrues de 12% par an entre 2004 et 2009, composées à plus de 70% de dotations de lÉtat ou dimpôts non dynamiques dont lévolution sera inférieure à linflation dans les années à venir», la situation financière devrait se tendre. Dautant que, selon les auteurs de cette étude, «les régions vont perdre leur flexibilité fiscale à partir de 2011», car la réforme fiscale stipule que les régions ne percevront plus les produits des taxes sur le foncier bâti et non bâti, qui seront transférés aux départements et aux groupements intercommunaux. «Les régions n'auront pas non plus le pouvoir de moduler les taux des différentes recettes de substitution, ce qui réduira sensiblement leur capacité à amortir les chocs budgétaires éventuels», est-il indiqué.
En labsence de réduction significative des dépenses non obligatoires, Fitch «sattend à une hausse rapide de lendettement qui pourrait atteindre 25 milliards deuros en 2012 contre 16 milliards deuros en 2009.» Toutefois, létude précise que «la capacité de désendettement, qui devrait sallonger de 2,9 années en 2009 à 5 années en 2012, devrait rester confortable dans un cadre de comparaisons internationales».
Les performances budgétaires des régions ont connu «une tendance baissière au cours des dernières années avec un taux dépargne qui a diminué régulièrement, passant de 33% en moyenne en 2004 à 25% en moyenne en 2009, niveau que Fitch estime encore très confortable. Cette moyenne cache toutefois dimportantes disparités avec des valeurs extrêmes allant de 12% (Limousin) à 52% (Guadeloupe)».
Pour accéder à létude, voir lien ci-dessous.
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