Les élus seront associés à la préparation de la Charte de l'environnement qui serait « adossée à la Constitution »

Roselyne Bachelot, ministre de l’Ecologie et du développement durable, a indiqué hier qu’elle allait réunir, autour d’Yves Coppens, professeur au Collège de France, une Commission rassemblant des élus, des experts juridiques et scientifiques, des représentants des partenaires sociaux, des associations et des entreprises, afin de réfléchir à la méthode d’élaboration, au contenu et à la portée de la Charte de l’environnement. Elle a rappelé que le Président de la République s’est engagé à proposer aux Français l’inscription, dans une Charte qui serait adossée à la Constitution, des principes fondamentaux du droit pour un environnement de qualité et des obligations propres à « assurer que l’exploitation des ressources naturelles ne se fasse pas au détriment des générations futures. » Devant le Conseil des ministres, la ministre a défini la méthode et le calendrier de préparation de cette Charte.Son élaboration constituera une "démarche de société menée dans la transparence et la participation". Des consultations seront engagées à l’automne à partir des premiers travaux de la Commission présidée donc par le professeur Coppens qui coordonnera aussi la tenue d’assises régionales où seront débattues les différentes options possibles. Sur la base du résultat des consultations et avec le concours de constitutionnalistes, un projet de Charte sera élaboré, dans la perspective d’un dépôt devant le Parlement avant la prochaine journée mondiale de l’environnement, le 5 juin 2003.

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