Édition du jeudi 21 mai 2015
Les élus locaux ne veulent pas du « démembrement » des trains Intercités
Les élus régionaux et les maires des villes moyennes craignent le démantèlement du réseau de trains Intercités. Ils l’ont dit hier, et ont appelé le gouvernement à les éclaircir sur ses intentions.
31 décembre 2015 : ce sera la fin de la convention qui lie l’État et la SNCF pour le financement des TET (trains d’équilibre du territoire) – les anciens Corail, aujourd’hui devenus Intercités ou Téoz. On sait que depuis la décentralisation des transports régionaux, c’est-à-dire le transfert des TER aux régions, l’État ne reste autorité organisatrice du transport que dans deux activités de la SNCF : le TGV et les TET.
Or les TET coûtent cher, trop cher à la SNCF et à l’État – leur déficit annuel est de l’ordre de 300 à 400 millions d’euros. En mars, la SNCF a remis ses conclusions à la commission Duron, qui planche justement sur l’avenir des TET ; et l’entreprise publique ne fait pas dans la dentelle : elle prône ni plus ni moins la suppression de la moitié des TET. Parmi les plus touchés par les projets de la SNCF, la Normandie et le Centre. Un exemple : la ligne Paris-Le Havre, desservie aujourd’hui par 13 allers-retours quotidiens, passerait à 4. Pour d’autres lignes, la SNCF propose directement de les faire sortir du réseau Intercités – ce qui veut dire les voir ou bien reprises par les régions, ou bien disparaître. Parmi les lignes concernées, Paris-Granville, Caen-Le Mans-Tours, Bordeaux-Clermont-Ferrand-Lyon, et bien d’autres.
C’est bien ce risque de « démembrement » qui a été dénoncé hier, lors d’une conférence de presse commune de l’Association des régions de France (ARF) et de Villes de France (anciennement Fédération des villes moyennes). Les TET, a expliqué Caroline Cayeux, sénatrice-maire de Beauvais et présidente de Villes de France, permettent « à de très nombreux habitants de rejoindre leur lieu de travail » et « ont vocation à éviter la désertification de nos villes ». Et de rappeler que les TET desservent aujourd’hui 355 villes sur 21 régions. Les TET sont donc jugés « vitaux pour l’aménagement du territoire et le service public de mobilité ». Pas question pour les deux associations de les laisser disparaître en partie, ce qui constituerait un « scénario noir » : « Nous redoutons des choix budgétaires de court terme et le risque d’un abandon programmé des lignes TET », a déploré Caroline Cayeux, tandis que Jacques Auxiette, président de la Commission Infrastructures et Transports de l’ARF et président de la région Pays-de-la-Loire, a demandé un débat au Parlement sur cette question, plutôt que de voir tout se décider « entre la SNCF et les experts de Bercy ».
Les régions sont évidemment particulièrement concernées par le débat, puisque la SNCF et la commission Duron semblent vouloir prôner un transfert de certaines lignes aux conseils régionaux. Ceux-ci n’y sont pas opposés par principe… mais à condition « d’obtenir une compensation financière adéquate ». Hors de question, pour l’ARF, de voir transférées aux régions des lignes TET non rentables sans compensation, au moment, en plus, où « le développement d’autres modes de déplacements comme le co-voiturage ou l’autocar » représentent « une concurrence frontale » au TER.
Parmi les propositions faites hier par les deux associations, on retiendra celle d’accélérer l’ouverture à la concurrence de ces lignes, aujourd’hui prévue pour 2019. « Si l’État estime qu’il peut faire confiance à des opérateurs privés pour assurer des missions relevant du service public, il doit en assumer jusqu’au bout les conséquences, déclaraient hier les deux associations. Sans attendre l’échéance de 2019, l’État doit accepter d’anticiper la possibilité de faire des appels d’offre sur des lignes que la SNCF envisage d’abandonner ou de découper. »
Apparemment, cette solution fait partie de celles qui seront préconisées par la commission Duron, qui va remettre son rapport au Premier ministre dans les tout prochains jours.
31 décembre 2015 : ce sera la fin de la convention qui lie l’État et la SNCF pour le financement des TET (trains d’équilibre du territoire) – les anciens Corail, aujourd’hui devenus Intercités ou Téoz. On sait que depuis la décentralisation des transports régionaux, c’est-à-dire le transfert des TER aux régions, l’État ne reste autorité organisatrice du transport que dans deux activités de la SNCF : le TGV et les TET.
Or les TET coûtent cher, trop cher à la SNCF et à l’État – leur déficit annuel est de l’ordre de 300 à 400 millions d’euros. En mars, la SNCF a remis ses conclusions à la commission Duron, qui planche justement sur l’avenir des TET ; et l’entreprise publique ne fait pas dans la dentelle : elle prône ni plus ni moins la suppression de la moitié des TET. Parmi les plus touchés par les projets de la SNCF, la Normandie et le Centre. Un exemple : la ligne Paris-Le Havre, desservie aujourd’hui par 13 allers-retours quotidiens, passerait à 4. Pour d’autres lignes, la SNCF propose directement de les faire sortir du réseau Intercités – ce qui veut dire les voir ou bien reprises par les régions, ou bien disparaître. Parmi les lignes concernées, Paris-Granville, Caen-Le Mans-Tours, Bordeaux-Clermont-Ferrand-Lyon, et bien d’autres.
C’est bien ce risque de « démembrement » qui a été dénoncé hier, lors d’une conférence de presse commune de l’Association des régions de France (ARF) et de Villes de France (anciennement Fédération des villes moyennes). Les TET, a expliqué Caroline Cayeux, sénatrice-maire de Beauvais et présidente de Villes de France, permettent « à de très nombreux habitants de rejoindre leur lieu de travail » et « ont vocation à éviter la désertification de nos villes ». Et de rappeler que les TET desservent aujourd’hui 355 villes sur 21 régions. Les TET sont donc jugés « vitaux pour l’aménagement du territoire et le service public de mobilité ». Pas question pour les deux associations de les laisser disparaître en partie, ce qui constituerait un « scénario noir » : « Nous redoutons des choix budgétaires de court terme et le risque d’un abandon programmé des lignes TET », a déploré Caroline Cayeux, tandis que Jacques Auxiette, président de la Commission Infrastructures et Transports de l’ARF et président de la région Pays-de-la-Loire, a demandé un débat au Parlement sur cette question, plutôt que de voir tout se décider « entre la SNCF et les experts de Bercy ».
Les régions sont évidemment particulièrement concernées par le débat, puisque la SNCF et la commission Duron semblent vouloir prôner un transfert de certaines lignes aux conseils régionaux. Ceux-ci n’y sont pas opposés par principe… mais à condition « d’obtenir une compensation financière adéquate ». Hors de question, pour l’ARF, de voir transférées aux régions des lignes TET non rentables sans compensation, au moment, en plus, où « le développement d’autres modes de déplacements comme le co-voiturage ou l’autocar » représentent « une concurrence frontale » au TER.
Parmi les propositions faites hier par les deux associations, on retiendra celle d’accélérer l’ouverture à la concurrence de ces lignes, aujourd’hui prévue pour 2019. « Si l’État estime qu’il peut faire confiance à des opérateurs privés pour assurer des missions relevant du service public, il doit en assumer jusqu’au bout les conséquences, déclaraient hier les deux associations. Sans attendre l’échéance de 2019, l’État doit accepter d’anticiper la possibilité de faire des appels d’offre sur des lignes que la SNCF envisage d’abandonner ou de découper. »
Apparemment, cette solution fait partie de celles qui seront préconisées par la commission Duron, qui va remettre son rapport au Premier ministre dans les tout prochains jours.
Franck Lemarc
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