Les élus locaux accumulent les critiques sur la réforme de l'Etat territorial

Réforme de l’administration territoriale de l’Etat (Réate), Modernisation de l’action publique (MAP), refonte de la carte régionale et des services régionaux et plus récemment encore Plan préfectures nouvelle génération … Depuis 2008, les collectivités territoriales sont confrontées à une succession de réformes des réseaux territoriaux de l’Etat. Si ces réformes ont fait l’objet de nombreuses études, aucune pour l’instant n’avait encore donné la parole aux élus locaux. Voilà chose faite avec le rapport rendu public hier par la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation : « Où va l’Etat territorial ? Le point de vue des collectivités ».
Et ce point de vue est largement négatif. Lancée en 2008, la Réate est jugée majoritairement « non pertinente »  (58,8 %) et « inefficace »  (70,3 %) par les élus interrogés. Ces derniers sont aussi sévères au sujet de la réforme des services déconcentrés régionaux engagés en 2014 : 61,1 % la jugent « non petinente »  et 69,6 % « inefficace ». Le Plan préfectures nouvelle génération ne trouve pas plus grâce à leurs yeux, 60,8 % considérant ses orientations « non pertinentes ». Sur les 4 500 contributions reçues, 70 % des réponses émanent des élus communaux et plus de la moitié des maires, ont précisé hier les deux rapporteurs, Eric Doligé et Marie-France Pérol-Dumont en présentant leur rapport à la presse. « Le regret principal, c'est la finalité budgétaire des réformes et le manque de concertation avec les collectivités », a souligné le sénateur Eric Doligé. « Ce manque de concertation a généré un sentiment d’exaspération chez les élus, voire de frustration », a-t-il ajouté.
La grande majorité des élus ayant répondu ont indiqué que leur commune ou leur groupement ont été touchés par l’une ou plusieurs des réformes : réorganisation de l'implantation des gendarmeries, des écoles, réformes de la carte judiciaire, hospitalière, militaire, ou encore des sous-préfectures. « Les réformes qui ont eu le plus d’impact sont celles des implantations de gendarmeries (25,5 %) et des services déconcentrés régionaux (22,7 %) », souligne le rapport. « Bien que cet impact ait souvent été indirect (52,8 %), il est jugé négatif en termes d'accès au service publics par les usagers (75,8 %), mais aussi de potentiel économique pour les communes ou leurs groupements (52 %) », révèlent également les sénateurs.
Trois obstacles s'opposent à l'efficacité des relations entre les réseaux de l'Etat et les collectivités : « l'insuffisante cohérence de l'Etat déconcentré, les doublons et l'éloignement-désengagement de l'Etat ». « Les élus aspirent à une relation adulte entre l'Etat et les collectivités »  et sont inquiets « face à ce qu'ils considèrent comme un appauvrissement de sa présence », a indiqué hier la sénatrice Marie-Françoise Pérol-Dumont.
Au rang de leurs 35 propositions, les sénateurs préconisent notamment « la stabilité de la présence de l'Etat »  dans les territoires et recommandent à ce sujet l'instauration d'une durée minimum d'affectation des préfets d'au moins trois ans et que ceux-ci retrouvent toute leur autorité.
« Les élus nous disent, laissez-nous absorber ces réformes-là »  et ils demandent « de la souplesse »  dans leur application, ont aussi précisé les deux sénateurs.
Le rapport sera prochainement mis en ligne sur le site du Sénat.

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2