Les élus en charge du sport (ANDES) et la Fédération française de tennis proposent un modèle de convention communes-clubs

Dans le cadre de la journée d’échanges du 23 novembre dernier à Roland-Garros, l’Association nationale des élus en charge du sport (ANDES) et la Fédération française de tennis ont conçu et rédigé conjointement un modèle de convention de mise à disposition des équipements de tennis. Ce document est un modèle générique à la disposition des élus locaux et des dirigeants de clubs de tennis affiliés, qui pourront l’utiliser selon leurs souhaits dans le cadre de leurs relations contractuelles. Composé de 13 articles, le texte de la convention dispose d’une rubrique «Recommandations et précisions», qui prévoit des adaptations selon les spécificités locales. Un consensus a été trouvé notamment sur la durée de la mise à disposition des équipements (4 ans) ainsi que la répartition des charges de fonctionnement. Selon l’Andes, cette convention répond, du fait de la grande diversité actuelle des conventions en vigueur, à un besoin de clarification des responsabilités entre les communes et les clubs mais aussi à un souci de transparence de leurs relations. Quant aux questions relatives à la délégation de service public, aux professeurs indépendants ainsi qu’aux conventions de financement, elles feront l'objet ultérieurement d'une convention spécifique.

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