Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du lundi 17 décembre 2012
Viticulture

Les droits de plantation maintenus pour toutes les catégories de vins

Réuni vendredi dernier, le « groupe de réflexion à haut niveau » - comité d’experts représentant les 27 pays de l’Union européenne – a décidé de prolonger les droits de plantation, revenant ainsi sur une décision de 2008 particulièrement controversée dans le monde viticole.
Le règlement CE 479/2008 du 29 avril 2008 prévoyait en effet la suppression des droits de plantation de la vigne au 31 décembre 2015. Rappelons que ces droits de plantation imposent de demander une autorisation officielle (aux syndicats des appellations d’origine contrôlée ou des vins de pays) avant de pouvoir planter une vigne, dans le but de lutter contre la surproduction. Mais en 2008, face à une concurrence de plus en plus forte des vins d’Amérique du sud ou d’Australie (dont la production est entièrement dérégulée), l’Europe avait décidé de supprimer les droits de plantation pour encourager la production.
Cette libéralisation prévue de la production de vin a soulevé de vives protestations des vignerons, notamment des plus petits d’entre eux, persuadés qu’ils ne survivraient pas à la dérégulation et seraient absorbés par les grands industriels. Depuis le mois de septembre, de nombreux syndicats de producteurs et associations (comme l’Arev, Association des régions européennes viticoles), se sont mobilisés pour tenter de faire reculer Bruxelles. Le ministre français de l’Agriculture Stéphane Le Foll avait, quant à lui, déclaré début septembre que « la fin des droits de plantation n’était pas une option envisageable » (voir Maire info du 5 septembre). Une étude commanditée par l’Arev auprès du professeur Montaigne, enseignant à Montpellier SupAgro, a également conclu en faveur d’un maintien de la régulation « pour toutes les catégories de vins ».
Ces prises de position ont finalement infléchi le comité d’experts, qui a effectué une complète volte-face : alors que la suppression des droits de plantation était jugée obligatoire en 2008, c’est aujourd’hui le maintien de ces droits qui a été qualifié de « nécessité absolue » par le comité. Le comité va même plus loin que ce qui était attendu la semaine dernière, en maintenant les droits de plantation pour toutes les catégories de vins, y compris les VSIG (vins sans indication géographique).
Stéphane Le Foll s’est « réjoui » de cette décision, et qu’ait été trouvée « une issue permettant au sein de chaque Etat membre la mise en place d’un véritable outil de régulation garant de la pérennité de la production viticole et de la qualité de l’offre européenne et française de vins ».

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