Les directrices et directeurs des communautés de communes se sentent «relégués»

Une méthode «scandaleuse», un acte «incompréhensible»: les directrices et directeurs des communautés de communes s’estiment victimes de «discrimination» avec l’avant-projet de loi sur la réforme de la fonction publique. Ils rappellent qu’un accord entre les membres des organisations représentatives avait été trouvé sur la reconnaissance du statut de direction des dirigeants des communes et des EPCI à fiscalité propre, à partir du seuil de 2.000 habitants - notamment avec le Syndicat national des secrétaires et directeurs généraux des collectivités territoriales, l’Association des ingénieurs territoriaux et l’Association des directeurs généraux des communautés de France. Selon Jean Laversanne, président de l’association qui regroupe les directeurs des communautés, cet accord a été validé par le ministre Brice Hortefeux et le directeur général des collectivités locales Dominique Schmidt, et traduit dans l’article 19 du projet de loi relatif à la fonction publique territorial; mais seulement dans sa huitième version. «La neuvième version, explique-t-il, a été, sans concertation, sans avertissement et sans explication, modifiée et a laisse sans suite la demande légitime des directrices et directeurs d’EPCI à fiscalité propre d’être reconnus statutairement dans leur fonction de direction, tout comme celle relative aux directeurs généraux adjoints des communes et EPCI à fiscalité propre.» Il se demande comment expliquer qu’un secrétaire de mairie de 2.000 habitants aura le statut de directeur, «ce qui comble le vide statutaire actuel de la strate 2.000 à 3.500 habitants, alors que celui ou celle qui dirigera une intercommunalité entre 2.000 et 20.000 habitants ne l’aura pas!» Dans un communiqué du 24 octobre, il appelle tous les agents publics assurant la direction d’une commune ou d’un EPCI à fiscalité propre «à être solidaire et à ensemble exiger: l’abaissement du seuil de fonctionnalité des emplois de directeur général des communes et EPCI à fiscalité propre à 2.000 habitants; l’abaissement du seuil de fonctionnalité des emplois de directeur général adjoint des communes et EPCI à fiscalité propre à 10.000 habitants.»

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