Les directeurs d'offices de tourisme seront désormais recrutés sur contrat de trois ans, renouvelable par reconduction expresse et résiliable sans préavis ni indemnité pendant les trois premiers mois d'exercice de la fonction

Un décret du ministre de l'Equipement, des transports et du logement modifie les conditions de recrutement des directeurs des offices du tourisme (1). Alors que, jusqu’ici, les contrats qui les liaient aux offices étaient conclus pour « deux ans et renouvelable(s) par tacite reconduction pour des périodes identiques » (art. R. 2231-42 du Code général des collectivités territoriales - CGCT), ils seront désormais conclus pour une « durée de trois ans et renouvelables par reconduction expresse ». Leur résiliation est en outre désormais possible sans préavis ni indemnité pendant les trois premiers mois d'exercice de la fonction – au lieu de six mois auparavant. Le CGCT prévoit aujourd’hui que le directeur de l'office du tourisme est recruté par contrat. Il est nommé par le président, après avis du comité. La limite d'âge du directeur est celle prévue pour les agents non-titulaires des communes. En cas de non-renouvellement du contrat, l'intéressé perçoit une indemnité de licenciement calculée selon les dispositions en vigueur relatives au licenciement des agents civils non-fonctionnaires des administrations de l'Etat. Dans tous les cas, la décision de licenciement ou de non-renouvellement du contrat est prise par le président, après avis du comité. Par ailleurs, le décret du 27 février 2002 prévoit que, désormais, le vice-président de l'office du tourisme pourra être élu parmi les conseillers municipaux membres du conseil d’administration. Le vice-président de l’office était jusqu’à présent élu parmi ses membres « non-conseillers municipaux» (art. R. 2231-36). (1) Décret n° 2002-320 du 27 février 2002 modifiant le Code général des collectivités territoriales et relatif à la direction des offices du tourisme. JO du 6 mars 2002.

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