Les deux phénomènes budgétaires de l’an 2000 : intercommunalité et suppression des contingents d’aide sociale

La structure des budgets 2000 des communes, relève la Direction de la comptabilité publique dans sa dernière note de conjoncture (neuf premiers mois de l’année), est marquée par deux modifications importantes : la suppression des contingents communaux d’aide sociale et l’adhésion de certaines communes aux nouvelles structures intercommunales. Le transfert de compétence dans le domaine de l’ai­de médicale des départements vers l’État et les orga­nismes de Sécurité sociale a supprimé les contingents communaux d’aide sociale pour 2000 (cette contri­bution atteignait 13 milliards de francs en 1999). La suppression de cette partici­pation s’accompagne d’une réduction de la dotation forfaitaire des communes. Toutefois, sur neuf mois, les contingents communaux d’aide sociale s’élèvent encore à 2,2 milliards de francs, correspondant à des régularisations ou à des apurements sur les années antérieures. Si l’on ne tenait pas compte de cette contribution obligatoire en 1999 et en 2000, les charges de fonc­tionnement auraient progressé de 2,8 % sur la pério­de janvier/septembre 2000. Les charges d’intérêt diminuent à nouveau mais, sur neuf mois, la baisse est moins importante qu’aupara­vant (- 3,5 % contre - 7,4% en septembre 1999). II est néanmoins prévu dans les budgets primitifs une diminution de près de 7 % sur l’ensemble de l’année. La baisse des produits de fonctionnement est sensible (- 3 %). La fiscalité (hors compensations fiscales) représente plus de la moitié des produits des communes, même si son importance tend à décroître. Les budgets 2000 intègrent une évolution négative de la fiscalité (- 4,4 %) par suite de trois facteurs : - les communes ont, dans l’ensemble, marqué leur volonté de stabiliser, voire de diminuer le prélève­ment fiscal en 2000 ; - au titre de sa seconde année d’application, la réfor­me de la taxe professionnelle induit une perte de base correspondant à l’abattement sur les salaires pour 300 000 F par redevable et par commune. Toutefois, cette perte est compensée par l’État. Par rapport à 1999, la baisse des prévisions des recettes fiscales se limite à 2 % si on tient compte de cette compensation ; - l’adhésion à des structures intercommunales d’un nombre significatif de communes peut également diminuer leur produit fiscal, par suite du transfert des bases de taxe professionnelle aux groupements de communes. Les dotations de l’État sont, elles, affectées par un double mouvement : - la loi de finances a prévu une augmentation de la dotation globale de fonctionnement (DGF) de 0,821 %. La masse à répartir effectivement, votée par le Comité des finances locales, est en progression de 0,84 %. La seule dotation forfaitaire progresse, quant à elle, de 0,45 %. - toutefois, les communes ont prévu une diminution de près de 11 % du montant de la DGF, consécutive à la suppression des contingents communaux d’aide sociale. En effet, la suppression de ces contingents se traduit par une réduction au franc le franc appliquée à la dotation forfaitaire des communes ou de l’attribution de compensation versée à la commune par le groupement à taxe professionnelle unique auquel elle participe. c=http://ww

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2