Les députés veulent rendre les aides au logement plus équitables

18 milliards d'euros. C'est le coût des aides personnelles au logement versées l'an dernier. Voilà une dépense qui pose question en ces temps d'austérité budgétaire où toute économie est pistée et qui a été l'objet des travaux d'un groupe de députés de la commission des affaires économiques qui a rendu hier ses conclusions. Son président, François Pupponi, a d'emblée voulu préciser que ces travaux ne visaient pas la seule recherche d'économie mais avant tout l'efficience d'un dispositif qui doit être « plus efficace et équitable ». Point de mesures coup de rabot donc.
L'APL est l'un des dispositifs « les plus redistributifs pour que les plus fragiles assument les conditions de leur logement » : 6,5 millions de locataires, soit « près d'un locataire sur deux, en bénéficient, dont 80% ont un salaire inférieur au SMIC », rappellent les députés. Cela justifie son maintien. Mais c'est un dispositif marqué par une « inégalité de traitement »  selon les territoires : alors que l'aide moyenne (220 euros par mois) représente en moyenne 57% du loyer, « dans certaines zones très tendues, elle compense moins que ces 57% quand ailleurs elle représente davantage ». Ce qui nécessite de le revoir.
Autre faiblesse, son effet pervers sur l'augmentation des loyers. Cet effet inflationniste sur les loyers du parc privé avait été décrit dans une étude de l'Insee en novembre dernier (lire Maire info du 14 novembre 2014). Le groupe de travail estime que le système est de ce point de vue « à bout de souffle », aussi bien dans le parc privé que du côté des bailleurs sociaux. Il estime que sa réforme doit s'inscrire dans une réflexion plus large sur "le coût du loyer"... et sa régulation ; un sujet amorcé avec difficulté par la loi ALUR. C'est pourquoi le groupe de travail a demandé et obtenu de poursuivre ses travaux pendant encore un an.
D'ores et déjà, l'APL étudiant est pointée du doigt. C'est l'une des premières pistes de réforme avancées hier par les députés : revoir les critères d'attribution de l'APL étudiant, versée aujourd'hui sans condition de ressources des étudiants ou de leurs parents, mais qui demain pourraient donc prendre en compte notamment leurs ressources.
Autre idée : « transformer une partie des aides à la personne en aides à la pierre ». Également président de l'Anru, François Pupponi va d'ailleurs demander à l'Agence de mener une expertise sur le coût de sortie des loyers dans les opérations de renouvellement urbain : « malgré 42 milliards d'investissement dans le premier programme - et 20 milliards prévus dans le PNRU 2- , on s'est peu préoccupé du coût de loyer de sortie, or, je veux savoir à quel niveau de subvention l'Anru doit se positionner pour avoir un coût de sortie du loyer inférieur au coût de loyer plafond de l'APL, pour faire en sorte qu'on puisse baisser les APL », a-t-il expliqué.
A court terme, le groupe de travail suggère quelques "mesures d'équité" immédiates. Comme de prendre en compte le patrimoine des allocataires (sur le modèle du calcul du RSA), d'allonger le délai entre deux mises à jour (pour réduire les frais de gestion) ou de maintenir l'APL accession, que le gouvernement souhaite supprimer. Télécharger le rapport.

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