Les députés transfèrent 95 000 agents techniciens, ouvriers, personnels de services des collèges et lycées (TOS) aux régions et aux départements

L'Assemblée nationale a voté, mercredi soir, en première lecture, le transfert des quelque 95 000 agents TOS (techniciens, ouvriers, personnels de services des collèges et lycées) aux régions et aux départements, dans le cadre de l'examen du projet de loi sur les responsabilités locales. Ce transfert, qui a été notamment à l'origine du mouvement social dans l'éducation au printemps 2003, constitue l'un des dispositifs majeurs du projet de loi, pièce maîtresse de l'acte II de décentralisation lancé par le gouvernement Raffarin. Le recrutement et la gestion des agents TOS dépendaient jusqu'à maintenant du ministère de l'Education nationale. Selon l'article 67 du texte voté par les députés, "le département assure le recrutement et la gestion des personnels techniciens, ouvriers et de service exerçant leurs missions dans les collèges" et la "région assure le recrutement et la gestion des personnels techniciens, ouvriers et de service exerçant leurs missions dans les lycées". L'article précise en outre que "ces personnels sont membres de la communauté éducative et concourent directement aux missions du service public de l'éducation nationale". Cependant, un article ultérieur du projet de loi stipule que ces personnels pourront choisir entre leur maintien dans la fonction publique d'Etat ou leur intégration dans la fonction publique territoriale. Le même article réorganise les relations financières en matière d’éducation entre départements et régions d'une part, l’Etat d'autre part (voir aussi nos infos de ce jour).

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