Les députés s'attellent dès aujourd'hui à redessiner la nouvelle carte des régions

Après le rejet par le Sénat vendredi dernier de la nouvelle carte des régions proposée par le gouvernement (lire Maire info du 7 juillet), les députés commencent aujourd’hui, en commission des lois, à remplir la page blanche que leur ont transmise les sénateurs. Le texte sera discuté en séance publique à partir du 15 juillet.
Rapporteur du texte à l’Assemblée nationale, Carlos Da Silva a déposé, en accord avec le gouvernement, un amendement rétablissant la carte de 14 régions, au lieu des 22 actuelles, mais en détachant le Limousin de la région formée avec le Centre et Poitou-Charentes. « C'est la seule modification qui fasse plutôt consensus », estime le député. Le Limousin serait alors rattaché à l’Aquitaine.
Si Carlos Da Silva reconnait que d'autres regroupements de régions « restent possibles, voire souhaitables », ils « ne semblent pas recueillir le consensus suffisant pour s'imposer et font débat, y compris au sein du groupe socialiste », a-t-il dit.
Plusieurs députés PS ont ainsi déjà déposé des amendements pour faire évoluer la carte dans l'Ouest et le Sud-Ouest. Le rattachement du Limousin à l'Aquitaine ne semble d'ailleurs pas aussi consensuel que l'affirme le rapporteur. Si les élus de Corrèze ont plaidé en ce sens, notamment le maire de Tulle et conseiller de François Hollande à l'Elysée, Bernard Combes, ceux de l'Aquitaine regardent plus au Sud. Les Landais Henri Emmanuelli et Alain Vidalies militent ainsi, dans un amendement, pour la création d'une région Sud-Ouest regroupant Aquitaine et Midi-Pyrénées, qui « correspond à l'évidence à une forte cohérence culturelle, économique et géographique ». Jean-Glavany, député des Hautes-Pyrénées, propose même, sur son blog, d'y adjoindre le Languedoc-Roussillon pour créer « une euro-région », de l'Atlantique à la Méditerranée.
Des élus de Poitou-Charentes, comme Delphine Batho, demandent de leur côté le rattachement de leur région à l'Aquitaine et au Limousin, ce à quoi l'ancienne présidente du conseil régional, Ségolène Royal, s'était opposée.
Autre front sensible, la Bretagne et les Pays-de-la-Loire, séparés dans le projet gouvernemental. L'ancien premier ministre Jean-Marc Ayrault, redevenu député de Loire-Atlantique, a signé hier dans le journal Libération avec 17 autres parlementaires des Pays de la Loire un appel à une fusion avec la Bretagne.
A droite, des députés UMP du Nord-Est rejettent le projet de fusion entre la Picardie et la Champagne-Ardenne. Ils proposent à la place un rattachement de Champagne-Ardenne à la Lorraine et de la Picardie au Nord-Pas-de-Calais. Mais la palme du redécoupage revient aux écologistes qui refusent de respecter le principe d'une « fusion bloc par bloc », posée en principe par le gouvernement. Leurs amendements proposent de rattacher ainsi le département de Loire-Atlantique à la Bretagne et de créer même de nouvelles régions, Savoie et Catalogne.
Si le gouvernement se dit aujourd’hui favorable à l'introduction d'un tel « droit d'option »  pour les départements qui voudraient changer de région, il ne l'accepte qu'à partir de 2016, c'est-à-dire après les élections départementales et régionales reportées dans le projet de loi de mars à décembre 2015.
Carlos Da Silva a déposé un amendement en ce sens qui facilitera l'exercice de ce droit d'option, très compliqué aujourd'hui à mettre en oeuvre. Il supprime la condition de référendum dans l'ensemble des collectivités concernées pour la remplacer par une « majorité des trois cinquièmes du conseil général du département concerné ainsi que des deux conseils généraux concernés ». Ce droit d'option ne serait ouvert que jusque 2020 « afin de stabiliser la carte régionale ».

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