Les députés reviennent à leur texte sur les établissements publics de coopération culturelle (EPCC)

Les députés sont revenus jeudi au texte qu'ils avaient voté en première lecture, le 11 octobre dernier, sur les établissements publics de coopération culturelle (EPCC), chargés de la gestion du partenariat entre Etat et collectivités territoriales dans le domaine culturel. Cette version du projet de loi a été votée à l'unanimité par les députés. Le texte a fait l'objet d'un consensus entre les deux chambres sur le principe d'un renforcement de la décentralisation en matière culturelle ; mais un certain nombre de points concernant l'organisation, la création des EPCC et leur fiscalité continuent de faire obstacle à l'adoption définitive du texte. La création des EPCC, qui fournissent un outil juridique à la décentralisation culturelle, a été proposée par le sénateur Ivan Renar. Une commission mixte paritaire se réunira le 12 décembre pour tenter de trouver un compromis entre le Sénat et l'Assemblée nationale. Marcel Rogemont, rapporteur de la Commission des affaires sociales et adjoint au maire de Rennes, a rappelé que les politiques culturelles initiées et menées par les collectivités locales prenaient de plus en plus d'ampleur, entre autre par rapport à celles menées par l'Etat. Les dépenses culturelles des collectivités se sont élevées à 35 milliards de francs en 1996, alors que le budget du ministère de la Culture était de 16 milliards en 2000 et que les dépenses culturelles de l'Etat avoisinaient, pour 2000, les 36 milliards. Cette évolution, qui s'est accélérée depuis les lois de décentralisation, nécessite selon l'avis de tous une adaptation. En effet, le cadre d'exercice des politiques culturelles menées par les collectivités est marqué par une grande diversité des objets (enseignement, conservation, création et production) et des statuts juridiques (régie, association, sociétés d'économie mixte). Il en découle naturellement l'absence d'un outil juridique adapté à une gestion en coopération qui est de plus en plus répandue. La création d'EPCC, demande exprimée depuis une dizaine d'années par de nombreux élus, responsables d'institutions culturelles, artistes ou créateurs, " témoigne, selon le rapporteur, de la reconnaissance par l'Etat, du rôle essentiel joué aujourd'hui par les collectivités territoriales et leurs groupements en matière d'action culturelle et d'une prise de conscience de la nécessaire organisation et clarification de leur action commune dans ce domaine ". Cette création doit être l'occasion de " disposer d'un outil juridique novateur et adapté au service de la coopération et de la décentralisation culturelles ". s

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