Les députés reprennent l'examen de la proposition de loi sur la création d'établissements publics de coopération culturelle

Les députés reprennent ce 29 novembre l'examen en seconde lecture de la proposition de loi sur la création d'établissements publics de coopération culturelle (EPCC). Après avoir été examinée en première lecture par le Sénat le 14 juin dernier, puis par l'Assemblée nationale le 11 octobre, cette proposition de loi a été adoptée en deuxième lecture par le Sénat le 20 novembre 2001. Elle vise à organiser la coopération entre les collectivités territoriales, leurs groupements ou l'Etat pour la gestion des services publics culturels, en créant une nouvelle catégorie d'établissements publics. Pour sa part, le Sénat avait adopté plusieurs amendements, notamment pour réaliser un compromis entre les positions prises dans les deux Assemblées en première lecture sur la procédure de création des établissements publics de coopération culturelle (EPCC). Il avait rétabli la possibilité pour les EPCC à caractère administratif de recruter des agents non titulaires sur des contrats à durée indéterminée, pour pourvoir des emplois ne correspondant pas à un cadre d'emploi de la fonction publique territoriale et pour assurer le fonctionnement de services spécifiques tels que communication, diffusion culturelle, édition ou services à caractère commercial. Afin de " marquer son souci de poser le problème de la fiscalité des services culturels ", le Sénat avait également adopté un amendement tendant à exonérer de l'impôt sur les sociétés les EPCC à caractère industriel et commercial.

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2